Urgent !! autorisation provisoire de travail

Sujet initié par ash, il y a 1 jour - 243 vues

Bonjour,

Votre situation est très urgente et je comprends votre inquiétude, car le début de votre alternance est imminent et votre contrat en dépend.

Le droit de l'entreprise d'annuler le contrat

Oui, l'entreprise a le droit d'annuler le contrat si l'autorisation de travail (AT) n'est pas accordée à temps. Un contrat de professionnalisation ne peut débuter légalement que si l'étudiant étranger a l'autorisation de travail. L'entreprise est dans l'obligation légale d'avoir ce document avant de vous faire commencer. Le terme "caduc" signifie que le contrat devient nul et non avenu si la condition de l'AT n'est pas remplie.

Que pouvez-vous faire dans ce cas ?

Le délai de 20 jours est long et il est tout à fait possible que le dossier soit en cours de traitement. Dans ce type de situation, il est crucial de ne pas rester passif.

Voici ce que vous pouvez faire :

Contactez l'entreprise : C'est la première chose à faire. Demandez-leur s'ils ont une preuve du dépôt de la demande d'autorisation de travail. C'est l'entreprise, en tant qu'employeur, qui a déposé le dossier auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de la région Occitanie, qui gère les dossiers de Montpellier.

Demandez à l'entreprise de contacter la DREETS : C'est le moyen le plus efficace d'obtenir des informations. Demandez à votre employeur de contacter le service de la DREETS qui gère les autorisations de travail pour les étudiants. Ils pourront obtenir des précisions sur le statut de votre dossier et, si nécessaire, fournir des documents manquants.

Contactez la DREETS vous-même : Si l'entreprise ne le fait pas, vous pouvez essayer de contacter la DREETS de l'Hérault (dont dépend Montpellier) pour vous renseigner sur les délais de traitement. N'oubliez pas de mentionner le nom de l'entreprise et la date de dépôt de la demande. Vous pourrez trouver leurs coordonnées sur le site du ministère du Travail.

Est-il possible d'accélérer la procédure ?

Malheureusement, il n'existe pas de procédure officielle pour accélérer le traitement d'un dossier. Les services administratifs suivent une file d'attente stricte.

Cependant, il est possible de réduire le temps de réponse en s'assurant que le dossier est complet. C'est pour cela qu'il est indispensable de faire le suivi avec l'entreprise et, si possible, avec la DREETS.

En conclusion, la communication est la clé. Continuez de dialoguer avec votre entreprise et demandez-leur d'intervenir auprès de la DREETS. En cas de retard, il est parfois possible de commencer l'alternance avec quelques jours de décalage, mais cela doit se faire en accord avec l'entreprise et après la validation de l'autorisation de travail.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Oui, l’entreprise peut légalement annuler ou reporter votre contrat si l’autorisation de travail (AT) n’est pas délivrée à temps, car elle ne peut pas vous employer sans ce document. C’est une condition légale indispensable (articles L. 5221-5 et suivants du Code du travail).

Dans votre situation, vous pouvez tenter d’accélérer la procédure en agissant sur deux leviers :

1. **Intervenir auprès de l’employeur** : Demandez à votre entreprise de contacter directement la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de l’Hérault, service main-d’œuvre étrangère, en expliquant le caractère urgent (date de début imminente). Un employeur a souvent plus de poids pour signaler l’urgence.
2. **Contact personnel** : Vous pouvez aussi, de votre côté, envoyer un mail ou appeler le service main-d’œuvre étrangère de la DREETS en joignant :

* copie de la demande d’AT,
* promesse d’embauche ou contrat,
* justificatifs de votre statut étudiant et de votre dernière année.
Mentionnez clairement la date du début du contrat et le risque d’annulation.

En résumé : tant que l’AT n’est pas accordée, l’employeur ne peut pas vous faire commencer. Vous avez intérêt à enclencher tout de suite ces relances pour tenter d’obtenir une décision avant le 1er septembre.

Merci d’indiquer ma réponse comme résolue si cela vous convient.

Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour Alternance : Urgence Début Septembre

1. Délai de traitement de l’APT
Normalement, 15 jours ouvrés (soit ~3 semaines).

20 jours de délai : C’est anormalement long, mais pas exceptionnel (retards administratifs fréquents en été).

2. Que faire pour accélérer la procédure ?
- Contacter la DIRECCTE Occitanie (qui gère les APT à Montpellier) :
Par téléphone : #Numéro de téléphone# (Demander le service "Travail des Étrangers").
-Par mail (avec URGENCE dans l’objet) : #Adresse email#

Joindre :
Copie de la demande d’APT envoyée par l’entreprise.
Contrat de professionnalisation signé.
Justificatif de scolarité (attestation d’inscription en dernière année).

- Faire relancer par l’entreprise :
L’employeur doit appeler la DIRECCTE et insister sur l’urgence (début de contrat le 1er septembre).

- Se rendre sur place (si possible) :
DIRECCTE Occitanie – Site de Montpellier
Adresse : 302 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier
Horaires : 9h-12h / 13h30-16h (du lundi au vendredi).

3. L’entreprise peut-elle annuler le contrat ?
Oui, si l’APT n’est pas obtenue à temps :
- Un contrat d’alternance nécessite une autorisation de travail valide pour un étudiant étranger.
- Sans APT, le contrat est légalement invalide (risque de nullité).

Solution temporaire :
Demander à l’entreprise de repousser la date de début (ex. : 15 septembre) le temps que l’APT arrive.

4. En cas de refus ou silence de l’administration
Saisir le Défenseur des Droits (en ligne) si délai abusif : https://www.defenseurdesdroits.fr.

Consulter un avocat en droit des étrangers pour un recours en urgence.

Résumé des Actions Immédiates
1. Relance DIRECCTE : Tél. #Numéro de téléphone# / Mail avec URGENCE
2. Faire pression via l’entreprise : L’employeur doit insister
3. Visite en DIRECCTE : Si possible à Montpellier
4. Report de date de début : Négocier avec l’entreprise

À vérifier :
Votre visa étudiant autorise-t-il déjà le travail (si vous venez hors UE) ? Certains visas permettent 964h/an sans APT.

Dernier recours : Si l’APT n’arrive pas à temps, demandez une autorisation rétroactive (mais risquée).

Bon courage, et agissez vite ! (Si bloqué, revenez vers nous pour d’autres pistes.)

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.