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Urgent !! autorisation provisoire de travail
Sujet (Cloturé) initié par ash, il y a 11 mois - 1060 vues

Bonjour,

je suis un étudiant en ma dernière année d'étude en cycle d'ingénieur, j'ai déjà trouvé une alternance en contrat de professionnalisation, l'entreprise a demandé une autorisation de travail ça fait 20 jours.

toujours pas de réponse pourtant mon alternance débutera le 1er septembre et mon entreprise m'a déclarée que sans AT le contrat reste caduc.

qu'est ce que je pourrais faire dans ce cas?
est ce que l'entreprise a le droit d'annuler le contrat au cas où l'AT n'est pas accordée avant le 1 sept?
est ce qu'il possible d'accélérer la démarche dans cette situation?
NB: l'entreprise se situe à Montpelier

Merci de vos réponses
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
Avez-vous des enfants ?
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Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est très urgente et je comprends votre inquiétude, car le début de votre alternance est imminent et votre contrat en dépend.

Le droit de l'entreprise d'annuler le contrat

Oui, l'entreprise a le droit d'annuler le contrat si l'autorisation de travail (AT) n'est pas accordée à temps. Un contrat de professionnalisation ne peut débuter légalement que si l'étudiant étranger a l'autorisation de travail. L'entreprise est dans l'obligation légale d'avoir ce document avant de vous faire commencer. Le terme "caduc" signifie que le contrat devient nul et non avenu si la condition de l'AT n'est pas remplie.

Que pouvez-vous faire dans ce cas ?

Le délai de 20 jours est long et il est tout à fait possible que le dossier soit en cours de traitement. Dans ce type de situation, il est crucial de ne pas rester passif.

Voici ce que vous pouvez faire :

Contactez l'entreprise : C'est la première chose à faire. Demandez-leur s'ils ont une preuve du dépôt de la demande d'autorisation de travail. C'est l'entreprise, en tant qu'employeur, qui a déposé le dossier auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de la région Occitanie, qui gère les dossiers de Montpellier.

Demandez à l'entreprise de contacter la DREETS : C'est le moyen le plus efficace d'obtenir des informations. Demandez à votre employeur de contacter le service de la DREETS qui gère les autorisations de travail pour les étudiants. Ils pourront obtenir des précisions sur le statut de votre dossier et, si nécessaire, fournir des documents manquants.

Contactez la DREETS vous-même : Si l'entreprise ne le fait pas, vous pouvez essayer de contacter la DREETS de l'Hérault (dont dépend Montpellier) pour vous renseigner sur les délais de traitement. N'oubliez pas de mentionner le nom de l'entreprise et la date de dépôt de la demande. Vous pourrez trouver leurs coordonnées sur le site du ministère du Travail.

Est-il possible d'accélérer la procédure ?

Malheureusement, il n'existe pas de procédure officielle pour accélérer le traitement d'un dossier. Les services administratifs suivent une file d'attente stricte.

Cependant, il est possible de réduire le temps de réponse en s'assurant que le dossier est complet. C'est pour cela qu'il est indispensable de faire le suivi avec l'entreprise et, si possible, avec la DREETS.

En conclusion, la communication est la clé. Continuez de dialoguer avec votre entreprise et demandez-leur d'intervenir auprès de la DREETS. En cas de retard, il est parfois possible de commencer l'alternance avec quelques jours de décalage, mais cela doit se faire en accord avec l'entreprise et après la validation de l'autorisation de travail.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
Signaler
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, l'entreprise peut légalement annuler ou reporter votre contrat si l'autorisation de travail (AT) n'est pas délivrée à temps, car elle ne peut pas vous employer sans ce document. C'est une condition légale indispensable (articles L. 5221-5 et suivants du Code du travail).

Dans votre situation, vous pouvez tenter d'accélérer la procédure en agissant sur deux leviers :

1. **Intervenir auprès de l'employeur** : Demandez à votre entreprise de contacter directement la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de l'Hérault, service main-d'œuvre étrangère, en expliquant le caractère urgent (date de début imminente). Un employeur a souvent plus de poids pour signaler l'urgence.
2. **Contact personnel** : Vous pouvez aussi, de votre côté, envoyer un mail ou appeler le service main-d'œuvre étrangère de la DREETS en joignant :

* copie de la demande d'AT,
* promesse d'embauche ou contrat,
* justificatifs de votre statut étudiant et de votre dernière année.
Mentionnez clairement la date du début du contrat et le risque d'annulation.

En résumé : tant que l'AT n'est pas accordée, l'employeur ne peut pas vous faire commencer. Vous avez intérêt à enclencher tout de suite ces relances pour tenter d'obtenir une décision avant le 1er septembre.

Merci d'indiquer ma réponse comme résolue si cela vous convient.
il y a 11 mois
Signaler
Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour Alternance : Urgence Début Septembre

1. Délai de traitement de l'APT
Normalement, 15 jours ouvrés (soit ~3 semaines).

20 jours de délai : C'est anormalement long, mais pas exceptionnel (retards administratifs fréquents en été).

2. Que faire pour accélérer la procédure ?
- Contacter la DIRECCTE Occitanie (qui gère les APT à Montpellier) :
Par téléphone : #Numéro de téléphone# (Demander le service "Travail des Étrangers").
-Par mail (avec URGENCE dans l'objet) : #Adresse email#

Joindre :
Copie de la demande d'APT envoyée par l'entreprise.
Contrat de professionnalisation signé.
Justificatif de scolarité (attestation d'inscription en dernière année).

- Faire relancer par l'entreprise :
L'employeur doit appeler la DIRECCTE et insister sur l'urgence (début de contrat le 1er septembre).

- Se rendre sur place (si possible) :
DIRECCTE Occitanie – Site de Montpellier
Adresse : 302 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier
Horaires : 9h-12h / 13h30-16h (du lundi au vendredi).

3. L'entreprise peut-elle annuler le contrat ?
Oui, si l'APT n'est pas obtenue à temps :
- Un contrat d'alternance nécessite une autorisation de travail valide pour un étudiant étranger.
- Sans APT, le contrat est légalement invalide (risque de nullité).

Solution temporaire :
Demander à l'entreprise de repousser la date de début (ex. : 15 septembre) le temps que l'APT arrive.

4. En cas de refus ou silence de l'administration
Saisir le Défenseur des Droits (en ligne) si délai abusif : https://www.defenseurdesdroits.fr.

Consulter un avocat en droit des étrangers pour un recours en urgence.

Résumé des Actions Immédiates
1. Relance DIRECCTE : Tél. #Numéro de téléphone# / Mail avec URGENCE
2. Faire pression via l'entreprise : L'employeur doit insister
3. Visite en DIRECCTE : Si possible à Montpellier
4. Report de date de début : Négocier avec l'entreprise

À vérifier :
Votre visa étudiant autorise-t-il déjà le travail (si vous venez hors UE) ? Certains visas permettent 964h/an sans APT.

Dernier recours : Si l'APT n'arrive pas à temps, demandez une autorisation rétroactive (mais risquée).

Bon courage, et agissez vite ! (Si bloqué, revenez vers nous pour d'autres pistes.)

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 11 mois
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