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Avis de passage pour assignation (r)
Sujet initié par Cisko56, il y a 5 heures - 148 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Actuellement incarcéré et condamné en RécidiveS pour violence conjugale, j'ai eu dans ma boîte aux lettres un avis de passage d'assignation de mon mari.
Je suis épuisée et c'est loin et je n'ai pas la force d'y aller.
Je n'ai pas encore d'avocat pour le divorce (un avocat pour les procès pour violence conjugale).
Je vis dans notre maison commune je paie plus que lui qui avait diminué sa part qu'il avait eu un HLM. J'ai fait une demande pour moi il y a 9 mois mais aucune réponse.
Comment faire pour gagner du temps au maximum ?
Ça sera un divorce pour faute de mon côté je ne veux pas d'amiable vu ce que j'ai subi.
Quel est le délai pour chercher ce document ou le faire chercher ?
Dessus c'est écrit "doit être retiré dans le plus bref délai à compter du lendemain de la date indiquée ci-dessus (19/01)
Merci de me donner vos conseils

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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Le fait de ne pas aller chercher l'assignation ne bloque pas la procédure. Même si vous ne la retirez pas, elle peut être considérée comme valablement remise et la procédure de divorce peut continuer sans vous. Ne pas y aller ne permet donc pas réellement de gagner du temps et peut au contraire vous placer en difficulté.

Il n'existe pas de délai précis au-delà duquel vous seriez sanctionnée pour ne pas avoir retiré le document, mais attendre n'empêche pas votre mari d'avancer. L'assignation contient surtout la date d'audience et les demandes formulées contre vous, informations importantes pour vous défendre.

La seule manière légale de reprendre la main et d'obtenir des délais est de prendre rapidement un avocat en droit de la famille. L'avocat pourra demander un renvoi, expliquer votre situation, et éviter que des décisions provisoires soient prises sans vous. L'avocat pénal qui vous a défendue pour les violences n'est pas forcément compétent pour le divorce, mais il peut parfois vous orienter.

Compte tenu de votre situation financière et personnelle, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle en urgence afin qu'un avocat soit désigné rapidement.

Concernant la maison et les charges que vous assumez, ces éléments devront être abordés dans la procédure de divorce, mais uniquement si vous êtes représentée.

En résumé, ne pas retirer l'assignation ne vous protège pas. Pour gagner du temps et vous protéger réellement, la priorité est de prendre un avocat au plus vite.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.
il y a 4 heures
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Cisko56
Je n'aurais pas l'aide juridictionnelle. J'ai de l'épargne...je suis au RSA.
J'ai contacté mon avocat pour qu'il m'indique un confrère en droit de la famille.
Je pensais que d'abord il devait avoir une audience de concilliation.
Comment se fait-il que c'est directement assignation?
En plus mon mari je lui avais expliqué (avant son incarcération) qu'il fallait d'abord vendre pour éviter des droits de partage. Il était déjà parti dans un appartement, pour ses filles...
On est en séparations des biens donc je lui avais dit que c'était même pas la peine de divorcer juste vendre et solder le crédit commun...
A-t-il déjà fait des démarches avant assignation? Moi rien et rien reçu.
Et pouvez-vous me dire quels documents sont à fournir? Car incarcéré et avec beaucoup de papiers ici dans notre maison comment a-t-til pu faire?
il y a 3 heures
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Si vous êtes incarcéré vous ne pouvez pas vous déplacer.
DAns ce cas écrivez à l'huissier pour l'en informer.
Ou transmettez l'avis de passage à un proche avec un pouvoir pour récupérer le document.
merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 heures
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Cisko56
C'est mon mari incarcéré qui a envoyé l'huissier pour assignation.
Moi je suis libre et victime de violence conjugale!
il y a 4 heures
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