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Sujet (Cloturé) initié par Fleuril y a 6 ans - 3659 vues
Bonjour,
J'ai reçu un avis de passage daté au 18/12/2019 concernant l'oqtf. L'oqtf est daté du 13 décembre 2019 avec un départ volontaire de 30jr, et (n'ayant pas retiré le courier) mon avocat a reçu la copie de l'oqtf le 17/01/2020. mon avocat a fait une demande D'aide juridictionnelle . Je n'ai pas encore reçu de réponse. Ma question est la suivant : est ce que je risque une assignation à domicile ou la rétention dans le délais d'attente de l'aide juridictionnelle ?
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Suite à un oqtf nous avons fais une demande d’annulation, la decision qui nous sommes revenues est celle ci que cela signifie s’il vous plaît ? article 1°r : m. est
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Tout est possible... Avant de vous expulser, la préfecture est tenue d'attendre le jugement du tribunal d'abord. En attendant que l'aide juridictionnelle ne vous soit accordée, l'Oqtf ne peut être exécutée
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Fleur
Quelqu'un aurait-il vécu une situation semblable ?
il y a 6 ans
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