Convention tripartite de transfert

Sujet initié par cecile.m, il y a 1 jour - 65 vues

Bonjour,

Oui, votre employeur a raison sur le principe, et votre analyse est pertinente.

Dans une convention tripartite de transfert, il ne s'agit pas d'un transfert automatique du contrat de travail au sens de l'article L1224-1 du code du travail. Juridiquement, cela correspond à une rupture amiable du contrat avec la première société et à la conclusion d'un nouveau contrat avec la seconde, même si l'opération est organisée de manière continue et sans interruption.

Dans ce cadre, il n'y a pas de survie automatique de la convention collective de la société d'origine. Le nouveau contrat est soumis à la convention collective applicable dans la société d'accueil, dès lors que vous signez un nouveau contrat de travail avec cette entité. Les dispositions conventionnelles de l'ancienne entreprise cessent donc de s'appliquer.

En revanche, tout ce qui est expressément repris ou garanti dans la convention tripartite ou dans le nouveau contrat s'impose à la nouvelle société. Il est donc essentiel de vérifier ou de négocier le maintien de certains éléments, comme l'ancienneté reprise, la rémunération, les avantages individuels acquis, ou des clauses spécifiques. À défaut de mention écrite, ces éléments peuvent être perdus s'ils ne sont pas prévus par la nouvelle convention collective.

En résumé, oui, la convention collective de la nouvelle société s'applique, mais vous avez tout intérêt à sécuriser contractuellement les points importants avant signature.

Si cette réponse vous a aidé, vous pouvez la marquer comme résolue à l'aide du bouton vert.