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Extension sur annexe zone a
Sujet initié par Thierry38, il y a 1 mois - 1148 vues

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Bonjour,

J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone A. Le bâtiment fait 19m2. Je souhaite l'aménagé en studio et faire une petite extension. Le Plu Autorise 30% de l'emprise existant.
On me dit que comme c'était une annexe et pas officiellement un logement je ne peux pas. Mais alors que puis-je faire avec ? Puis-je quand même espéré?

Merci d'avance

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Bonjour,

En zone Agricole Ale changement de destination d'une annexe en habitation est strictement interdit par le Code de l'urbanisme, sauf si le bâtiment est identifié au PLU comme pouvant changer d'usage, ce qui rend votre projet de studio et d'extension juridiquement irréalisable en l'état.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Thierry38
Bonjour,

Le batiment au moment de ça création avait été autorisé comme annexe d'une maison d'habitation. Donc la destination actuelle est forcement déjà habitation non?

Merci d'avance
il y a 1 mois
En zone A , une annexe n'a pas la destination habitation mais exploitation agricole ou stockage, ce qui interdit légalement son aménagement en studio ou son extension.

Toutefois, vous pouvez espérer si le PLU autorise spécifiquement le changement de destination des bâtiments identifiés comme ayant un intérêt architectural ou patrimonial via une demande en mairie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
Thierry38
Bonjour,

Si je résume, une annexe d'une maison à destination d'habitation en zone A aura de son côté une destination agricole ? Etrange car les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le batiment principal (art. R.151-29 CU). Cette règle n'est donc pas valable en zone A?
il y a 1 mois
Eurydice
Elle est valable puisque la destination est ce pourquoi la construction a été édifiée.

Pour affirmer que le bâtiment principal relève de l'habitation vous avez consulté son permis de construire ?
En effet, si cette destination a été modifiée sans autorisation, cela signifie qu'elle devrait normalement relever d'une destination agricole, et donc que l'annexe a également une destination agricole.
Dans ce cas il faut vérifier si le PLU autorise un changement de destination, ce qui semble peu probable.
il y a 1 mois
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Eurydice
Bonjour,

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (art. R.151-29 CU).
Donc, dès lors que ce bâtiment était une annexe d'une construction à destination d'habitation, il possède déjà la destination habitation.
Thierry38
Bonjour,

Merci de votre réponse. Donc techniquement on est obligé de considéré le bâtiment comme un logement ?

Merci d'avance
il y a 1 mois
Eurydice
Uniquement si c'est la destination qui a été autorisée lors de la délivrance du permis de construire de la construction principale.

Pour affirmer que le bâtiment principal relève de l'habitation vous avez consulté son permis de construire ?
En effet, si cette destination a été modifiée sans autorisation, cela signifie qu'elle devrait normalement relever d'une destination agricole, et donc que l'annexe a également une destination agricole.
Dans ce cas il faut vérifier si le PLU autorise un changement de destination, ce qui semble peu probable.
il y a 1 mois
Thierry38
J'ai bien vérifié et le batiment principale avait bien la destination Habitation sous destination logement depuis toujours.

Donc la reponse qu'on m'a fait en me disant que le batiment n'avait pas été autorisé comme logement mais juste comme annexe ne tient pas ?
il y a 1 mois
Eurydice
S'il a été autorisé comme habitation, son annexe relève également de l'habitation suivant R.151-29 CU.
il y a 1 mois
Bonjour Monsieur, je pense que le terrain est passé de constructible à agricole (A) ;

Si bien que votre annexe serait bien rattachée à de l'habitation mais c'est compromis désormais pour une extension compte tenu de la modification du zonage.
il y a 1 mois
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