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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Question achat revente pro
Sujet initié par Orange, il y a 1 jour - 172 vues

Bonjour,

En tant que acheteur et revendeur de bien d'occasion (bien achetés sur plateformes de seconde main, réparation et revente), quelles sont les informations à rassembler lors de l'achat auprès du vendeur initial. (Nom prénom complet de l'acheteur, adresse, Titre d'identité + date de délivrance + autorité de délivrance + numéro du titre d'identité ?)

Merci d'avance,
Orange

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Pour limiter les risques (recel, fraude, litiges), il est prudent de collecter au minimum : l'identité complète du vendeur (nom, prénom, éventuellement pseudonyme utilisé sur la plateforme), ses coordonnées (adresse postale, e‑mail et téléphone), la description précise du bien (photos, marque, modèle, numéro de série s'il existe, état, prix payé, date et lieu de la transaction) et la preuve qu'il se dit propriétaire (messages, facture d'origine, certificat de garantie, etc.).

Idéalement, faites-vous présenter une pièce d'identité et notez au moins le type de document, ses références et la date de délivrance, comme le recommandent les usages du marché de l'art pour tracer l'origine des objets ; cette vérification de l'identité et de la provenance est un élément important pour démontrer votre bonne foi si l'objet s'avérait volé.

Gardez ces éléments (copies d'écran, confirmations de paiement, échanges de messages) dans un dossier pour chaque achat.

Bien à vous

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 1 jour
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Orange
Bonjour Maître, merci pour votre retour.

Dans le cas où le vendeur est en ligne et que la transaction a lieu sans rendez-vous physique avec la personne.

Ne suis-je pas obliger de tenir un registre de police pour chaque vente avec les informations d'identité du vendeur présente sur un titre d'identite ?

Merci encore pour votre retour.
Bien cordialement,
Orange
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Oui, dès que votre activité consiste professionnellement à acheter des biens d'occasion à des particuliers pour les revendre, vous êtes légalement tenu de tenir un « livre de police » (registre d'objets mobiliers) même si vous achetez sur Internet et ne voyez jamais le vendeur en face-à-face, y compris si vous êtes micro‑entrepreneur ou si vous vendez via des plateformes en ligne (la loi vise toute activité professionnelle, y compris celle de particuliers dont les ventes sont en réalité professionnelles

Ce registre doit être tenu jour par jour et comporter, pour chaque achat : l'identité complète du vendeur (nom, prénom, qualité et adresse), les références de sa pièce d'identité (nature du document, numéro, date de délivrance et autorité qui l'a délivré) ou, pour une société, sa dénomination, son siège et les coordonnées de son représentant avec sa pièce d'identité, ainsi que la description et la provenance de l'objet, le prix et le mode de règlement

En pratique, si la vente se fait à distance, il faut demander au vendeur une copie de sa pièce d'identité (et, s'il est pro, un extrait K‑bis) et conserver ces éléments, en plus du registre lui‑même qui peut être tenu sur support informatique homologué.

Le fait de ne pas tenir le registre ou de refuser de le présenter à la police, à la gendarmerie ou au fisc est puni de 6 mois de prison et 30 000 € d'amende et vous expose aussi à des contrôles fiscaux et à un risque de qualification de recel si l'origine des objets est douteuse.

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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