Questions juridiques sur la restitution du dépot de garantie

Sujet initié par VV56, il y a 10 heures - 209 vues

Bonjour à tous,

Voilà ma situation : J'ai travaillé quelques années à Lyon, et ai rendu il y a quelques mois mon appartement à son prorpiétaire pour partir à l'étranger dans le but d'étudier un semestre en Suède, et il est possible que j'y reste travailler. Etat des lieux conformes, je rends les clés et le propriétaire me dit qu'il me fera un virement dans les jours qui viennent.

Je n'ai que peu de nouvelles et après plus d'un mois d'attente pendant lequel je l'ai relancé plusieurs fois je n'ai toujours pas la caution. Je comprends qu'il n'a aucune intention de me la rendre. A distance, je décide de faire parvenir une lettre recommandé par commissaire de justice. 

La situation n'a toujours pas évoluée depuis et j'ai chercher à joindre des concilliateurs de justice pour résoudre la situation. Mais aucun de ceux que j'ai contacté ne souhaite prendre le dossier à distance, ils veulent une rencontre physique. Ce que je conçoit cela dit, mais je suis tout de même bloqué.

Questions :

1) Est-ce la conciliation à distance est possible tout de même, sur décision du conciliateur, faut-il que je continue à en chercher un qui acceptera ?

2) Sinon, puis-je passer directement à la case tribunal ? J'ai cru comprendre que la conciliation était obligatoire pour les litiges < 5000€ mais j'ai vu aussi sur des forums d'avocats que cette obligation avait été annulée.

3) Je ne pourrai pas participer physiquement à l'audience, donc le propriétaire sera forcément avantagé et il viendra certainement avec son avocat dont il m'a parlé lors de nos rares échanges. Vaut-il mieux que j'attende un potentiel retour en France même en sachant que je vais peut être rester en Suède quelques années ?

4) Je saisir un juge par requête ou assignation, dans ma situation, que me conseillez vous ?

Merci d'avance pour votre aide !