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RésoluRemboursement de mon dépôt de garantie
Bonjour, je vous sollicite pour vous exposer ma situation et avoir les réponses à mes questions :
J'ai loué un appartement présenté comme meublé, comprenant notamment un lit clic‑clac, un frigo, un micro‑ondes, une table, un bureau, des couverts et des assiettes. Pourtant, lors de l'état des lieux d'entrée, les propriétaires m'ont indiqué un préavis de trois mois, et le bail mentionnait également un préavis de trois mois en précisant qu'il s'agissait d'un logement vide, ce qui ne correspondait pas à la réalité. Malgré cette incohérence, j'ai signé le bail car j'étais dans une situation urgente.
Trois mois plus tard, mon entreprise m'a envoyé en déplacement pour plus de six mois. Vivant seul et étant régulièrement en déplacement, j'ai souhaité quitter le logement. Après m'être renseigné, j'ai découvert qu'un logement meublé ouvre droit à un préavis d'un mois, même si le bail indique trois mois, dès lors que le logement comporte effectivement les éléments d'un meublé. J'ai donc adressé une LR avec accusé de réception aux propriétaires pour leur notifier mon départ avec un préavis d'un mois.
Le jour de l'état des lieux de sortie, les propriétaires ont adopté un comportement agressif et conflictuel, cherchant à relever le moindre défaut. Ils ont indiqué que le clic‑clac était déboîté et légèrement cassé et ont annoncé qu'ils retiendraient cela sur le dépôt de garantie. Ils ne m'ont pas fait signer l'état des lieux de sortie. Un mois plus tard, ils m'ont envoyé une facture de 370 € pour un clic‑clac neuf acheté chez But, alors que mon dépôt de garantie est de 480 €. Le clic‑clac avait pourtant déjà servi à plusieurs locataires, et il datait de plusieurs années et présentait une usure normale et était simplement noté « en bon état » sur l'état des lieux d'entrée. Ils ont également tenté de me facturer un rideau de douche et une housse plastique de matelas, alors que ces éléments n'étaient pas mentionnés dans l'état des lieux d'entrée. L'ensemble de ces démarches me semble disproportionné et témoigne d'un comportement malhonnête.
Ma RH, elle‑même propriétaire, m'avait d'ailleurs conseillé de ne pas payer le dernier mois de loyer car, selon elle, « les propriétaires chercheraient à compenser le préavis réduit en retenant la caution » , et c'est ce que je constate aujourd'hui.
Je souhaite récupérer l'intégralité de mon dépôt de garantie, compte tenu de l'absence d'état des lieux de sortie signé, de la vétusté du mobilier et du caractère discutable de la facturation d'un clic‑clac neuf pour remplacer un meuble ancien. Je prévois d'envoyer une LR avec accusé de réception et de saisir les services compétents si la situation ne se règle pas.
Mes questions sont les suivantes :
Ma démarche pour réclamer l'intégralité du dépôt de garantie est‑elle fondée au regard de la loi ?
L'absence d'état des lieux de sortie signé joue‑t‑elle en ma faveur ?
La vétusté du clic‑clac peut‑elle invalider la facturation d'un modèle neuf ?
Le logement peut‑il être juridiquement considéré comme meublé malgré la mention « vide » dans le bail ?
Le préavis d'un mois est‑il applicable dans mon cas ?
Quels recours puis‑je engager si les propriétaires refusent de restituer la caution ?
Merci de vos réponses
J'ai loué un appartement présenté comme meublé, comprenant notamment un lit clic‑clac, un frigo, un micro‑ondes, une table, un bureau, des couverts et des assiettes. Pourtant, lors de l'état des lieux d'entrée, les propriétaires m'ont indiqué un préavis de trois mois, et le bail mentionnait également un préavis de trois mois en précisant qu'il s'agissait d'un logement vide, ce qui ne correspondait pas à la réalité. Malgré cette incohérence, j'ai signé le bail car j'étais dans une situation urgente.
Trois mois plus tard, mon entreprise m'a envoyé en déplacement pour plus de six mois. Vivant seul et étant régulièrement en déplacement, j'ai souhaité quitter le logement. Après m'être renseigné, j'ai découvert qu'un logement meublé ouvre droit à un préavis d'un mois, même si le bail indique trois mois, dès lors que le logement comporte effectivement les éléments d'un meublé. J'ai donc adressé une LR avec accusé de réception aux propriétaires pour leur notifier mon départ avec un préavis d'un mois.
Le jour de l'état des lieux de sortie, les propriétaires ont adopté un comportement agressif et conflictuel, cherchant à relever le moindre défaut. Ils ont indiqué que le clic‑clac était déboîté et légèrement cassé et ont annoncé qu'ils retiendraient cela sur le dépôt de garantie. Ils ne m'ont pas fait signer l'état des lieux de sortie. Un mois plus tard, ils m'ont envoyé une facture de 370 € pour un clic‑clac neuf acheté chez But, alors que mon dépôt de garantie est de 480 €. Le clic‑clac avait pourtant déjà servi à plusieurs locataires, et il datait de plusieurs années et présentait une usure normale et était simplement noté « en bon état » sur l'état des lieux d'entrée. Ils ont également tenté de me facturer un rideau de douche et une housse plastique de matelas, alors que ces éléments n'étaient pas mentionnés dans l'état des lieux d'entrée. L'ensemble de ces démarches me semble disproportionné et témoigne d'un comportement malhonnête.
Ma RH, elle‑même propriétaire, m'avait d'ailleurs conseillé de ne pas payer le dernier mois de loyer car, selon elle, « les propriétaires chercheraient à compenser le préavis réduit en retenant la caution » , et c'est ce que je constate aujourd'hui.
Je souhaite récupérer l'intégralité de mon dépôt de garantie, compte tenu de l'absence d'état des lieux de sortie signé, de la vétusté du mobilier et du caractère discutable de la facturation d'un clic‑clac neuf pour remplacer un meuble ancien. Je prévois d'envoyer une LR avec accusé de réception et de saisir les services compétents si la situation ne se règle pas.
Mes questions sont les suivantes :
Ma démarche pour réclamer l'intégralité du dépôt de garantie est‑elle fondée au regard de la loi ?
L'absence d'état des lieux de sortie signé joue‑t‑elle en ma faveur ?
La vétusté du clic‑clac peut‑elle invalider la facturation d'un modèle neuf ?
Le logement peut‑il être juridiquement considéré comme meublé malgré la mention « vide » dans le bail ?
Le préavis d'un mois est‑il applicable dans mon cas ?
Quels recours puis‑je engager si les propriétaires refusent de restituer la caution ?
Merci de vos réponses
