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Révocation de l'avocat avant l'audience de plaidoirie, aprés clôture instructi
Sujet (Cloturé) initié par abdel134il y a 7 mois - 609 vues
Bonjour,La clôture de l'instruction a été prononcée le 27 janvier 2026.
Mon avocat actuel refuse de déposer des conclusions en réponse aux accusations portées à mon encontre concernant le jugement (escroquerie au jugement et faux). Existe-t-il encore un moyen pour moi de répondre utilement à ces accusations avant l'audience de plaidoirie du 16/02/2026? Es ce que je peux le révoquer par email?
Merci de vos réponses
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Après la clôture de l'instruction, il n'est en principe plus possible de déposer de nouvelles conclusions. Vous ne pouvez répondre aux accusations que si la cour accepte une réouverture des débats ou une révocation de l'ordonnance de clôture, ce qui n'est possible qu'en cas d'élément grave ou nouveau, par l'intermédiaire d'un avocat.
Vous pouvez révoquer votre avocat à tout moment, y compris après la clôture. La révocation par email est juridiquement valable, mais il est préférable de la confirmer par écrit formel. En pratique, il est fortement recommandé de désigner immédiatement un nouvel avocat, qui pourra solliciter un renvoi de l'audience et demander la réouverture de l'instruction pour atteinte aux droits de la défense compte tenu de la gravité des accusations.
Sans nouvel avocat et sans réouverture, vous ne pourrez pas répondre utilement avant l'audience, et la cour plaidera sur le dossier en l'état.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela répond à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 mois
abdel134
Merci Maitre
il y a 7 mois
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