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Question résolue par Maître Arnaud FITTE
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Arnaud

Recour gracieux titre de séjour
Sujet initié par Lyna13, il y a 19 heures - 160 vues

Bonjour,pour un recour gracieux titre de séjour vie privé et familial ascendant de français déposé le 19 décembre2025 avec toutes les preuve d isolement ,attestation de bien (néant) les certificat médicaux prouve la dépendance et l opération avenir et les cerfa de témoignage de petit enfants français et photo de célébration de mariage et de naissance de petit enfants et aujourd'hui suite à un e-mail que j ai envoyé ils m ont répondu que le dossier a été examiné que la décision n est pas encore valider par le préfet et que je recevrai une lettre recommandée prochainement vous en pensez quoi (accord franco algérien )

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La réponse que vous avez reçue signifie simplement que le recours gracieux est toujours en cours d'examen et qu'aucune décision définitive n'a encore été prise. Le fait qu'ils annoncent l'envoi d'un courrier recommandé est normal, la décision finale est toujours notifiée par écrit.

Au vu des éléments que vous avez fournis isolement, absence de ressources, dépendance médicale établie, liens familiaux forts avec des enfants et petits-enfants français votre dossier est sérieux et conforme aux critères de l'accord franco-algérien pour les ascendants à charge. Cela ne garantit pas l'accord, mais ce sont des éléments solides.

Il faut désormais attendre la notification officielle. Tant que vous n'avez pas reçu la lettre recommandée, il n'y a ni refus ni acceptation. Si la réponse est négative, il sera alors possible d'envisager un recours contentieux.
Lyna13
Malgré un très bon dossier age de de 78 ans veuve avec attestation et preuve à l appui ,ma fille française une entrée sur le territoire depuis 2020 ?
il y a 18 heures
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Bonjour,

Dans votre cas, la préfecture n'a pas encore pris de décision.
En effet, seule la notification écrite fera courir les délais et permettra d'envisager la suite.

Je vous invite donc à attendre la LRAR.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
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