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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Avis sur dossier pai et brevet blanc
Sujet (Cloturé) initié par Delphine, il y a 4 mois - 536 vues

Bonjour maître ,

Je me permet de vous écrire afin davoir un avis sur la situation de mon fils voila mon fils a un dossier PAI a 2h par jour pour raison de migraines et scoliose cependant le brevet blanc approche a grand pas car il sera le 9 et 10 février cependant maître j'aurais voulu savoir mais droit ainsi ce de mon fils pour que ci au cas ou il n'est pas bien quil puisse sortir du college sans problems et est ce que le collège on le droit de vouloir que mon fils face les même heure que ses camarades car les heure seront de 8h a 12h30 et de 13h30 a 16h30 nous ne refusons pas que notre passe sont brevet blanc bien au contraire mais cetais juste pour savoir ci jamais le collège note que mon fils a ete absent ou n'a pas participé et quelle démarche faire et qu'elle document fournir

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Bonjour,

Si son état de santé l'empêche de participer, il est important de notifier le collège avec un certificat médical. Le collège ne peut pas imposer des horaires non adaptés à sa condition.

Vous pouvez également demander une réunion avec l'équipe éducative pour discuter de ses besoins spécifiques.

En cas de problème, envisagez de saisir l'inspection académique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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