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Qu'est ce qu'une piscine fondeée
Sujet initié par Stéphane, il y a 5 mois - 882 vues

Bonjour,
Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé R2 pour risque d'inondation. Au vu du règlement du PPRI de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. Petite question, qu'est ce qu'une piscine fondée au sens de l'urbanisme?
Je vous remercie.
Stéphane

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Urbanisme : Règles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Document de planification à l'échelle d'un territoire, qui fixe les grandes orientations d'aménagement.

Exemple : règles générales sur l'urbanisation d'une zone.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document local qui fixe les règles de construction et d'utilisation des terrains dans une commune ou intercommunalité.

Exemple : hauteur maximale d'une construction.

Carte communale

Document d'urbanisme simplifié utilisé par certaines communes pour délimiter les zones constructibles.

Exemple : terrain situé en zone constructible ou non.

Zone d’aménagement concerté (ZAC)

Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Secteur aménagé par une collectivité ou un aménageur pour réaliser un projet urbain d'ensemble.

Exemple : création d'un nouveau quartier ou d'une zone d'activités.

Permis de construire

Autorisation nécessaire pour certains travaux importants ou constructions nouvelles.

Exemple : construire une maison, agrandir fortement un bâtiment.

Permis d'aménager

Autorisation requise pour certains aménagements de terrain.

Exemple : lotissement, camping, aire de stationnement ou division foncière complexe.

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Exemple : démolition d'un bâtiment en secteur protégé.

Déclaration préalable de travaux

Démarche simplifiée pour certains travaux moins importants qu'un permis.

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Droit de préemption

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Situation dans laquelle des travaux ont été réalisés sans autorisation ou sans respecter l'autorisation délivrée.

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Exemple : projet de construction affectant une zone naturelle ou protégée.

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3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans le contexte des PPRI, une piscine « fondée » désigne une piscine dont l'ouvrage est solidaire du sol par des fondations fixes et durables. Concrètement, il s'agit d'une piscine enterrée ou semi-enterrée, réalisée en béton ou avec une structure rigide ancrée dans le terrain, et non d'une piscine hors sol démontable ou simplement posée.

Cette exigence vise à éviter que la piscine ne soit déplacée, arrachée ou emportée en cas de crue, ce qui créerait un obstacle dangereux à l'écoulement des eaux ou un risque pour les biens et les personnes. La notion de piscine « balisée » renvoie quant à elle à l'obligation de matérialiser et sécuriser le bassin, notamment pour qu'il reste identifiable et non piégeant en période d'inondation.

L'interprétation précise peut varier selon le règlement local, il est donc recommandé de faire valider le projet par le service urbanisme de la commune ou par la DDT afin de s'assurer que le type de piscine envisagé est conforme au PPRI applicable.

Si cette réponse vous a été utile, vous pouvez marquer le sujet comme résolu à l'aide du bouton vert.
il y a 5 mois
SignalerCommenter la réponse
Stéphane
Je vous remercie Maitre pour votre réponse. Petite précision, vous parlez d'une structure rigide ancrée dans le terrain...est ce qu'une piscine coque est considérée comme telle? Une piscine coque est enterrée, posée sur un lit de gravier, à priori pas ancrée. Je vous remercie encore.
Stéphane
il y a 5 mois
SignalerRépondre
La piscine coque n'est pas ancrée.
Même si elle est posée dans une souille de fondation, elle n'est pas ancrée.
il y a 5 mois
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