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RésoluChangement de statut
Bonjour,
Voici les propos d'un de vos collègues concernant un de mes problèmes :
Bonjour,
Le point central n'est pas la zone géographique de vos clients mais la cohérence entre votre statut, votre activité réelle et votre projet déclaré à la préfecture.
Si vous changez de statut vers « profession libérale » ou « entrepreneur / activité indépendante », l'administration va vérifier deux choses. D'une part, que votre activité est réelle, viable et conforme à ce que vous avez déclaré. D'autre part, qu'elle n'est pas fictive ou détournée pour contourner le droit au séjour.
Le fait que votre agence digitale soit tournée vers l'Afrique n'est pas un problème en soi. Le fait que certains de vos clients aient aussi des activités en Europe ne pose pas non plus de difficulté, dès lors que votre activité principale reste bien celle déclarée, à savoir le marketing digital, et que vous exercez légalement depuis la France. L'administration ne raisonne pas en termes de destinations commerciales mais en termes de nature de l'activité.
En revanche, il faut être vigilant sur la cohérence globale. Si vous demandez un changement de statut vers profession libérale, puis que vous vous inscrivez parallèlement dans un master qui n'a pas de lien évident avec l'activité déclarée, la préfecture peut s'interroger sur la réalité de votre projet professionnel. Ce n'est pas automatiquement bloquant, mais cela doit être expliqué et assumé.
Pour sécuriser votre dossier, il est important que votre activité soit clairement décrite, que vos prestations correspondent bien au marketing digital, que vos contrats, factures et revenus soient traçables, et que vous puissiez expliquer le lien entre votre parcours, votre activité indépendante et votre projet universitaire.
En résumé, le fait de travailler pour un client ayant des destinations hors Afrique ne pose pas de problème juridique. Le risque ne vient pas de là, mais d'un éventuel manque de cohérence ou de crédibilité du projet présenté à la préfecture.// Mon problème : si par exemple je m'inscris en master mondes africains, puis au courant de l'année je prends le statut profession libérale avec comme activité agence digitale. Est ce que si la préfecture me pose la question lors du renouvellement du titre de séjour de profession libérale si je dis que ce master va permettre d'acquérir des compétences en tourisme Africain car je souhaite plus tard me spécialiser dans le marketing digitale du tourisme Africain ça va poser problème ? Si oui, a quel moment je vais pouvoir expliquer ma démarche vu qu'au moment de renouveler mon statut comment il vont faire pour savoir que je suis inscrite en master mondes africains ? Est ce que je dois le mentionner des le moment où je fais la procédure pour quitter de statut étudiant pour statut profession libérale ?
Autre question : si je fais la procédure de profession libérale avec comme activité agence digitale tournée vers le tourisme africain et que par ex j'ai 800€ de CA qui vient d'une agence de voyage qui a des destinations Africaines et 1000€ du marketing d'autres secteurs ça va poser problème au moment du renouvellement du titre de séjour profession libérale vu que j'ai déclaré que mon activité principale c'est le marketing digitale tournée vers le tourisme aficain ( cad que le CA de mon activité principale est inférieur à celui des autres secteurs)?
Merci de vos réponses
Voici les propos d'un de vos collègues concernant un de mes problèmes :
Bonjour,
Le point central n'est pas la zone géographique de vos clients mais la cohérence entre votre statut, votre activité réelle et votre projet déclaré à la préfecture.
Si vous changez de statut vers « profession libérale » ou « entrepreneur / activité indépendante », l'administration va vérifier deux choses. D'une part, que votre activité est réelle, viable et conforme à ce que vous avez déclaré. D'autre part, qu'elle n'est pas fictive ou détournée pour contourner le droit au séjour.
Le fait que votre agence digitale soit tournée vers l'Afrique n'est pas un problème en soi. Le fait que certains de vos clients aient aussi des activités en Europe ne pose pas non plus de difficulté, dès lors que votre activité principale reste bien celle déclarée, à savoir le marketing digital, et que vous exercez légalement depuis la France. L'administration ne raisonne pas en termes de destinations commerciales mais en termes de nature de l'activité.
En revanche, il faut être vigilant sur la cohérence globale. Si vous demandez un changement de statut vers profession libérale, puis que vous vous inscrivez parallèlement dans un master qui n'a pas de lien évident avec l'activité déclarée, la préfecture peut s'interroger sur la réalité de votre projet professionnel. Ce n'est pas automatiquement bloquant, mais cela doit être expliqué et assumé.
Pour sécuriser votre dossier, il est important que votre activité soit clairement décrite, que vos prestations correspondent bien au marketing digital, que vos contrats, factures et revenus soient traçables, et que vous puissiez expliquer le lien entre votre parcours, votre activité indépendante et votre projet universitaire.
En résumé, le fait de travailler pour un client ayant des destinations hors Afrique ne pose pas de problème juridique. Le risque ne vient pas de là, mais d'un éventuel manque de cohérence ou de crédibilité du projet présenté à la préfecture.// Mon problème : si par exemple je m'inscris en master mondes africains, puis au courant de l'année je prends le statut profession libérale avec comme activité agence digitale. Est ce que si la préfecture me pose la question lors du renouvellement du titre de séjour de profession libérale si je dis que ce master va permettre d'acquérir des compétences en tourisme Africain car je souhaite plus tard me spécialiser dans le marketing digitale du tourisme Africain ça va poser problème ? Si oui, a quel moment je vais pouvoir expliquer ma démarche vu qu'au moment de renouveler mon statut comment il vont faire pour savoir que je suis inscrite en master mondes africains ? Est ce que je dois le mentionner des le moment où je fais la procédure pour quitter de statut étudiant pour statut profession libérale ?
Autre question : si je fais la procédure de profession libérale avec comme activité agence digitale tournée vers le tourisme africain et que par ex j'ai 800€ de CA qui vient d'une agence de voyage qui a des destinations Africaines et 1000€ du marketing d'autres secteurs ça va poser problème au moment du renouvellement du titre de séjour profession libérale vu que j'ai déclaré que mon activité principale c'est le marketing digitale tournée vers le tourisme aficain ( cad que le CA de mon activité principale est inférieur à celui des autres secteurs)?
Merci de vos réponses
