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Question résolue par Maître Esteban RODRIGUEZ
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Esteban

Convocation ss medecin conseil déclare guerison suite accident travail
Sujet initié par Milkabulma, il y a 4 heures - 86 vues

Bonjour, Fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, je suis en arrêt depuis (irm - scanner - scintigraphie) douleurs +++ problème colonne vertébrale. J'avais eu un accident du travail début 2018 ou j 'étais tombé d'un toit. J ai changé de travail car le médecin m'a dit que sinon je finirais en fauteuil roulant. Je dois subir une intervention mi mars 2026. Convoqué à la Sécurité sociale, le medecin conseil m'a dit que c 'était du a mon accident du travail de 2018, et qu'elle me passait en maladie. Sur le courrier que j'ai reçu il est simplement indiqué que le medecin conseil me considére guéri et me passe en arret maladie. Comment dois je contester cette décision, sachant que j'ai une intervention chirurgicale mi mars 2026. Mon médecin traitant m'a dit que c était un peu fort une telle décision merci pour votre réponse. J'ai tous les documents de 2018 notamment avec un passage aux urgences comme en juillet 2025 ou je suis passé par les urgences.
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Madame, Monsieur,

La décision du médecin conseil de la Sécurité sociale est particulièrement contestable dans votre situation, surtout avec une intervention chirurgicale programmée. En vous déclarant "guéri" pour vous basculer en arrêt maladie ordinaire, la CPAM cherche à dissocier vos douleurs actuelles de votre accident de 2025 pour les rattacher à votre ancien traumatisme de 2018. L'enjeu est financier, car l'indemnisation en accident du travail est bien plus protectrice que celle de la maladie simple.

Pour contester cette décision, vous disposez d'un délai très court, généralement un mois à compter de la réception du courrier, pour solliciter une expertise médicale technique. Il est impératif d'envoyer un courrier recommandé à la commission de recours amiable de votre caisse. Votre médecin traitant jouera un rôle clé dans cette procédure car il devra rédiger un certificat médical détaillé expliquant pourquoi les lésions actuelles sont bien la conséquence directe de l'accident de juillet 2025 et non une simple suite de celui de 2018. Le fait qu'une opération soit prévue en mars est un argument de poids : on ne peut raisonnablement pas considérer un patient comme "guéri" ou consolidé alors qu'une chirurgie réparatrice est nécessaire.

Ne laissez pas passer les délais de recours, car une fois consolidé administrativement, il est beaucoup plus difficile de faire reconnaître le lien avec l'accident professionnel.

En espérant avoir répondu à votre question.
Milkabulma
Merci pour votre réponse, j'ai reçu le courrier ce jour, je fais un courrier immédiatement pour contester et demander une expertise médicale technique.
Je vous remercie beaucoup pour vos conseils
cordialement
il y a 4 heures
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