Jaf

Sujet initié par Dalin, il y a 3 semaines - 388 vues

Bonjour,

Je souhaite vous exposer une situation concernant les activités extrascolaires de mon fils.

Le jugement du 9 mai 2025 prévoit que les parents doivent se concerter concernant les activités extrascolaires et qu'en cas d'accord, les frais sont partagés à hauteur de 50/50.

Dans l'hypothèse où le père me donne son accord pour l'activité choisie (par exemple des stages d'informatique), mais précise qu'il ne pourra pas participer financièrement à hauteur de 50 % comme le prévoit pourtant le jugement, je m'interroge sur la conduite à tenir.

Si je procède malgré tout à l'inscription et règle l'intégralité des frais, et que le père ne verse qu'une partie de sa contribution ou un montant inférieur à la moitié, puis-je ensuite engager un recours pour obtenir le remboursement du solde conformément au jugement ?

Un accord sur l'activité assorti d'une réserve sur le partage financier peut-il être considéré comme un accord valable au sens de la décision judiciaire ?Ou bien serait-il préférable de considérer qu'il n'y a pas d'accord tant que la participation à 50/50 n'est pas expressément acceptée ?

Je souhaite sécuriser ma position avant toute inscription afin d'éviter toute difficulté ultérieure.

Merci de vos réponses