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RésoluProcédure judiciaire
Bonjour, les neveux et nièces d'un premier mariage de notre maman décédée , bloquent la succession par principe , réfutent l' expertise de la maison ( GVEN ) , la récompense due par la communauté ...
Notre maman avait signé à nos cotés une promesse de vente et elle est malheureusement décédée avant la finalisation . Elle avait fait un testament léguant la quotité disponible à ma demi soeur et moi même , réduisant les neveux , nièces contestataires à leur part réservataire ... Nous avons pas eu de choix que de partir en procédure judiciaire depuis trois ans , maintenant la magistrate ne sait pas se prononcer sur la dévolution successorale ( élément pour lequel le tribunal a été saisi ) , elle " botte " en touche , nous demande de fournir toujours plus et on ne sait plus quoi faire ! Il fallait justifier de la provenance des fonds pour la construction , nous avons fourni l' acte de vente de la précédente maison , il y avait aussi un emprunt ( tout en 1973 ) , apparemment cela ne serait pas suffisant et on saura quoi devoir encore fournir le 14 avril .
Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté aux biens et aux acquêts , le terrain de la propriété litigieuse appartenait à notre maman .
Pas facile de résumer plus de 3ans de procédure , même avant , cependant comment faire , même notre avocat a fait observer à la magistrate que son raisonnement était erroné !
Nous avions fait entrer les potentiels acheteurs ( bénéficiaires de la promesse de vente ) dans la maison , eux ayant vendu la leur et se retrouvant à la rue du jour au lendemain du blocage des signatures .
Nous vendions même plus cher que l' expertise , rien n' y a fait .
Maintenant les acheteurs partent , à bout , ont signé un compromis de vente pour une autre maison . En attendant la maison s' est détériorée faute de travaux , pas louable légalement ( diagnostics G ) .
On a fait refaire un constat d' huissier en novembre 2025 , des devis , pour les joindre aux conclusions et mettre en avant cette grosse problématique de détérioration suite au blocage .
Une suggestion ???
Merci beaucoup pour votre réponse .
Merci de vos réponses
Notre maman avait signé à nos cotés une promesse de vente et elle est malheureusement décédée avant la finalisation . Elle avait fait un testament léguant la quotité disponible à ma demi soeur et moi même , réduisant les neveux , nièces contestataires à leur part réservataire ... Nous avons pas eu de choix que de partir en procédure judiciaire depuis trois ans , maintenant la magistrate ne sait pas se prononcer sur la dévolution successorale ( élément pour lequel le tribunal a été saisi ) , elle " botte " en touche , nous demande de fournir toujours plus et on ne sait plus quoi faire ! Il fallait justifier de la provenance des fonds pour la construction , nous avons fourni l' acte de vente de la précédente maison , il y avait aussi un emprunt ( tout en 1973 ) , apparemment cela ne serait pas suffisant et on saura quoi devoir encore fournir le 14 avril .
Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté aux biens et aux acquêts , le terrain de la propriété litigieuse appartenait à notre maman .
Pas facile de résumer plus de 3ans de procédure , même avant , cependant comment faire , même notre avocat a fait observer à la magistrate que son raisonnement était erroné !
Nous avions fait entrer les potentiels acheteurs ( bénéficiaires de la promesse de vente ) dans la maison , eux ayant vendu la leur et se retrouvant à la rue du jour au lendemain du blocage des signatures .
Nous vendions même plus cher que l' expertise , rien n' y a fait .
Maintenant les acheteurs partent , à bout , ont signé un compromis de vente pour une autre maison . En attendant la maison s' est détériorée faute de travaux , pas louable légalement ( diagnostics G ) .
On a fait refaire un constat d' huissier en novembre 2025 , des devis , pour les joindre aux conclusions et mettre en avant cette grosse problématique de détérioration suite au blocage .
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