Résiliation offre orange par télephone ou par courrier?

Sujet initié par JustinPierre, il y a 1 jour - 257 vues

Bonjour

Pour un abonnement téléphone/internet, la résiliation par téléphone auprès du service client est en principe valable si l'opérateur l'a clairement acceptée et en a confirmé la date de fin de contrat ; mais en cas de litige, c'est à l'opérateur de prouver qu'il a bien respecté ses obligations d'information et les conditions du contrat, pas au client de prouver qu'il a été régulier.

Concrètement, votre ami doit demander immédiatement un écrit (mail ou courrier) confirmant la demande de résiliation, la date d'effet et l'absence de frais injustifiés, et conserver la preuve de son appel (date, heure, numéro appelé, éventuelle référence donnée).

Par prudence, il peut aussi envoyer un courrier recommandé mentionnant qu'il confirme la résiliation demandée par téléphone à telle date, ce qui fixera une preuve solide si Orange continuait à facturer après la date de fin annoncée.

Bien à vous
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Bonsoir @JustinPierre,

En droit des contrats, le principe posé par l'article 1103 du Code civil est que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Leur modification ou résiliation obéit donc aux modalités prévues dans les conditions générales.

Cela signifie deux choses essentielles.

Une résiliation par téléphone peut être juridiquement valable si les conditions générales d'Orange prévoient cette modalité.

L'opérateur doit confirmer la résiliation (courriel, SMS, courrier).

En l'absence de confirmation écrite, le consommateur s'expose à une difficulté de preuve.

Le problème n'est pas la validité en soi de la résiliation téléphonique, mais la preuve de celle-ci en cas de contestation.

Votre ami doit donc vérifier immédiatement :

1) s'il a reçu un e-mail ou un SMS confirmant la résiliation,
2) la date effective de prise d'effet,
3) les éventuels frais de résiliation,
4) la procédure de restitution du matériel.

À défaut de confirmation écrite, il est prudent d'adresser un courrier recommandé (ou une résiliation via l'espace client en ligne si possible), en rappelant la date et l'heure de l'appel au 3900.

Cela permet de sécuriser la situation et d'éviter toute facturation ultérieure indue.

En cas de facturation injustifiée, il est possible de contester par écrit puis, si nécessaire, de saisir le médiateur des communications électroniques.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres consommateurs confrontés à des difficultés similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.