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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Découverte de vice caché ou dissimulé
Sujet initié par Carou39, il y a 1 jour - 357 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une maison le 31 janvier 2026.
Lors de travaux récents, nous avons découvert que le mur de soutènement qui retient le terrain menace de s'effondrer.
Il apparaît que l'ancien propriétaire a procédé à un remblai du terrain sans renforcer le mur de soutènement, ce qui est à l'origine du problème actuel.
Nous disposons désormais des éléments suivants :
Un voisin affirme que ce problème était connu depuis longtemps par l'ancien propriétaire ainsi que par les précédents occupants, et il est prêt à nous fournir une attestation écrite.
L'entreprise qui intervient actuellement chez nous va établir un rapport technique ainsi qu'un devis confirmant l'état du mur et le risque d'effondrement.
Le notaire nous indique que les recours sont limités sauf à démontrer l'existence d'un vice caché.
Nous souhaitons privilégier une solution amiable, mais il ne nous semble pas normal que les travaux soient entièrement à notre charge, dans la mesure où le défaut existait avant la vente et n'a pas été déclaré.
Ma question est la suivante :
Au vu de ces éléments (attestation d'un voisin, rapport d'entreprise, remblai effectué par l'ancien propriétaire), avons-nous des chances sérieuses d'obtenir gain de cause sur le fondement du vice caché ou du dol (vice dissimulé) ?
Quelles démarches recommandez-vous en priorité : expertise judiciaire, mise en demeure, tentative amiable encadrée par un avocat ?
Merci par avance pour vos éclairages.

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Bonjour,

Vos chances de succès sont sérieuses car l'attestation du voisin et le remblai non consolidé caractérisent le dol (dissimulation volontaire), ce qui neutralise la clause d'exonération des vices cachés de votre acte de vente.

En priorité, adressez une mise en demeure en LRAR au vendeur, jointe au rapport technique, pour solliciter une prise en charge des travaux ou une diminution du prix. Parallèlement, mandatez un expert bâtiment (via votre protection juridique) pour un constat contradictoire, étape indispensable avant toute expertise judiciaire.

Si le vendeur refuse, saisissez le Tribunal judiciaire pour vice caché ou réticence dolosive afin d'obtenir le remboursement des frais de remise en état.

L'intervention d'un avocat est ici fortement recommandée pour transformer ces témoignages en preuves juridiques irréfutables.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Carou39
Je vous remercie pour votre réponse, toutefois ma protection juridique n'intervient pas dans le cadre de mon domicile, j'en ai une seulement avec mon assurance automobile. J'imagine que je peux quand même mandater un expert si je me fait aider d'un avocat
il y a 1 jour
Oui, bien sûr.

Il vous reviendra dans ce cas d'assumer personnellement les frais d'expertise et d'avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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