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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Procédure de redressement judiciaire
Sujet initié par Taxi driver, il y a 7 jours - 279 vues

Bonjour à tous
Je me présente artisans taxi depuis 2017... père 1 enfant madame (mère au foyer)
Licences payer reste moins de 4000€
J'ai une audience (3) en début du moi concernant une procédure de redressement judiciaire
Une première audience c'est déroulé en juin puis une second audience en octobre .
Durant la second audience un période d'observation m'a été accordée .
J'ai continué à ma profession .
( le montant de la dette et relativement faible «  22000 € « créanciers ´Urssaf')
Durant la période d'observation Je régler mais charges(urssaf ,entretien , carburant ,avocat adverse,le mandataire....)mais avec une situation avec une situation financière fragile.
Mais compte son toujours en positif mais fragile ....

Compte rendu du mandataire judiciaire.

VI. DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
J'ai rencontré le débiteur en mon étude le 12 septembre 2025. Depuis cette date, des
échanges réguliers ont eu lieu. Toutefois, il demeure difficile d'obtenir de sa part les documents
et informations sollicités, ceux-ci étant transmis de manière parcellaire. Ils sont par ailleurs
souvent incomplets ou non conformes aux demandes formulées

AVIS SUR L'ISSUE DE LA PROCEDURE
En raison des éléments partiels transmis par Monsieur ADJAL, il demeure à ce jour difficile de se
prononcer sur la pérennité de l'activité. Je ne dispose en particulier pas d'un prévisionnel
actualisé sur les prochains mois.
Bien que le solde bancaire soit positif, il parait en l'état difficile de se prononcer sur la possibilité
de présenter un projet de plan de redressement.
Il convient néanmoins de relever que :
− le montant du passif antérieur est relativement faible (21.4 k€)
− la trésorerie est positive ;
− aucune créance postérieure n'a été portée à ma connaissance.
Dans ces conditions, il appartiendra au débiteur d'apporter en chambre du conseil les
éléments tendant à justifier de sa capacité à renouveler la période d'observation, en
particulier par la présentation d'un prévisionnel actualisé.

J'ai pas les moyens pour honorer d'un avocat donc je me présente seul le jour de l'audience...

Je suis dans le brouillard total je ne c'est pas se qui va m'arriver ...
De rederessement judiciaire je vais passer à liquidation judiciaire.?
Ou bien la période d'observation peux t'elle se prolonger ?
Sur les conseille du mandataire j'ai réglée que les charges actuelles et mi de cotée la créances ...

Il m'a dit mot pour mot que on Véra votre trésorier a la prochaine audience...
Ma tresorie actuel et de 1500€ environ ...
Alors que moi je voulais commencer un échéancier pour régler la dettes ...

Dans l'attente de vous réponse je vous remercie bien à vous

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Bonjour,

Le faible montant de votre dette et votre trésorerie positive sont des points très favorables.

Le tribunal préfère toujours sauver une activité qui ne génère pas de nouvelles dettes.

Cependant, le juge va exiger que vous soyez plus rigoureux : vous devez impérativement apporter à l'audience un prévisionnel simplifié (recettes et dépenses mois par mois) pour prouver que vous pouvez payer vos charges courantes et une petite mensualité pour la dette URSSAF sur 10 ans.

Demandez au juge le renouvellement de la période d'observation pour finaliser votre plan de redressement.

Expliquez clairement que vous avez mis de l'argent de côté sur conseil du mandataire et que vous êtes prêt à démarrer les remboursements immédiatement.

Votre priorité est de rassurer le tribunal sur votre sérieux administratif : fournissez tous les documents manquants le jour même.

Si vous montrez une volonté réelle et un budget cohérent, le redressement sera maintenu.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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