Qui décide d'un lien d'une inaptitude avec un at ?

Sujet initié par Lotus_noir, il y a 3 heures - 107 vues

Bonjour,

Je vais être mise en inaptitude, en partie à cause de mon handicap et en partie à cause d'un AT (AT reconnu par la CPAM). J'ai demandé au médecin du travail si elle reconnaissait ce lien et voici ce qu'elle m'a répondu :

« Le médecin du travail n'a pas à se prononcer sur le caractère professionnel de l'inaptitude. Son rôle est limité à la constatation de l'inaptitude du salarié à occuper son poste, à formuler des indications sur un éventuel reclassement et à motiver son avis en s'appuyant sur l'état de santé du salarié et les contraintes du poste. En effet, la détermination de l'origine professionnelle de l'inaptitude ne relève pas de la compétence du médecin du travail mais du juge, qui doit rechercher le lien de causalité entre l'accident ou la maladie et l'inaptitude, ainsi que la connaissance par l'employeur de ce lien. ( Cass. soc., 20 nov. 2024, n° 23-12.474).

»

Dois je après l'avis d'inaptitude écrire à mon employeur pour lui dire que je considère un lien entre l'AT et l'inaptitude et aller au prud'hommes si il ne le reconnais pas svp ?
Ou y a t'il une autre procédure ?

Merci de vos réponses