Droit du père

Sujet initié par Tof et Shei, il y a 1 jour - 186 vues

Bonjour

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales si le jugement de 2023 n'est pas respecté, mais il faut distinguer plusieurs points.

Concernant la pension alimentaire, si elle est versée avec retard, vous avez raison de passer par l'ARIPA. Si les retards sont répétés, vous pouvez demander au juge soit une révision du montant si les besoins des enfants ont augmenté, soit le maintien du paiement via l'intermédiation financière obligatoire. Le montant de 90 euros par enfant peut être révisé si vous démontrez que les charges ont augmenté et que les ressources du père le permettent.

Concernant les dettes, tout dépend de ce que prévoit exactement le jugement. Si une répartition précise a été fixée et qu'il ne paie pas sa part, vous pouvez demander l'exécution forcée par voie d'huissier. Si cela relève du plan de surendettement, il faut vérifier les modalités arrêtées par la commission. Le JAF ne modifie pas un plan de surendettement mais peut constater un non-respect d'engagements fixés dans le jugement de divorce.

Concernant l'autorité parentale, le fait qu'un père ne téléphone pas ou ne prenne pas les enfants en vacances n'est pas en soi une faute juridique. Le droit de visite est un droit, pas une obligation. En revanche, s'il y a un désintérêt manifeste et durable, vous pouvez demander au juge une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale ou un ajustement des droits de visite.

Dans votre requête, vous devez rester factuelle. Indiquez les dates précises des retards de pension, les montants impayés, les démarches faites auprès de l'ARIPA, les dettes payées seule avec justificatifs, et l'absence de contact avec dates à l'appui. Évitez les reproches émotionnels et concentrez-vous sur l'intérêt des enfants et l'impact concret sur leur quotidien.

Vous pouvez demander une revalorisation de la pension, la confirmation de l'intermédiation financière, et éventuellement une clarification sur l'exercice de l'autorité parentale si le désengagement est total.

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Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander plusieurs choses en même temps : d'abord la révision de la pension alimentaire si 90 € par enfant ne couvrent plus leurs besoins compte tenu de l'inflation et de vos charges (le juge regarde vos revenus, ceux du père et les besoins concrets des enfants) ; ensuite la clarification ou la modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite si le père ne prend jamais les enfants, ne donne pas de nouvelles ou reste injoignable.

Pour les pensions en retard, continuez à passer par l'Aripa/CAF qui peut faire du recouvrement forcé et verser une avance si besoin.

Le fait qu'il ait un dossier de surendettement n'efface pas son obligation de payer la pension : au contraire, c'est une dette prioritaire.

Si vous estimez qu'il ne respecte pas volontairement ses obligations depuis plus de deux mois, vous pouvez aussi déposer plainte pour abandon de famille, mais cela reste une procédure pénale à envisager avec un avocat ou une association d'aide aux victimes.

Pour saisir le juge, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal judiciaire (JAF) du lieu où vivent les enfants, qui vous donnera le formulaire et la liste des pièces à fournir

Bien à vous
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