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Sujet initié par Meli, il y a 4 jours - 236 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je cherche un renseignement.

Antoine et Claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé.
Il se sont remariés chacun de leur côté

Antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (Nath) est décédé en 2022

Claudine s'était remariée en 1983 et est devenue veuve en 2023.

Claudine peut-elle demander la réversion de son premier mari ?
On lui aurait dit que le fait de s'être remariée avant la réforme de 2003 elle ne pourrait pas y prétendre car ce serait la loi d'avant la réforme qui s'appliquerait.

J'espère être dans le bon forum.
Merci
Cordialement

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour

Oui, Claudine peut en principe demander la pension de réversion au titre de son premier mari Antoine, sous certaines conditions.

Le divorce ne supprime pas le droit à réversion. Un ex-conjoint divorcé peut bénéficier de la pension de réversion, à condition de ne pas être remarié au moment de la demande dans certains régimes, mais cela dépend du régime de retraite concerné.

Pour le régime général (Assurance retraite), le remariage n'empêche pas le droit à réversion. Claudine peut donc en faire la demande même si elle s'est remariée puis est devenue veuve.

En revanche, pour certains régimes complémentaires ou régimes spéciaux, le remariage peut avoir un impact. Il faut donc vérifier :
le régime de retraite d'Antoine
les conditions propres à chaque caisse

Si la seconde épouse d'Antoine a déjà perçu une réversion, cela n'empêche pas Claudine d'en demander une part. En cas de pluralité d'ex-conjoints ou conjoints survivants, la pension est partagée au prorata de la durée des mariages.

Claudine devra également remplir les conditions de ressources si elles sont applicables.

La première démarche consiste à contacter les caisses de retraite d'Antoine pour déposer une demande formelle.
il y a 4 jours
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Meli
Merci Maître pour votre réponse rapide.
Régime général
J'avais oublié de préciser que on lui aurait dit que le fait de s'être remariée avant la réforme de 2003 elle ne pourrait pas y prétendre car ce serait la loi d'avant la réforme qui s'appliquerait.
Dans ce cas, la réforme en place avant 2003 prévaudrait-elle sur l'actuelle ?
Merci encore
il y a 4 jours
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