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Sujet (Cloturé) initié par Hichamil y a 7 mois - 742 vues
Bonjour,
Dans un dossier où un conjoint dépose plainte pour violences conjugales et accuse également le père de violences envers l'enfant, mais envoie quelques jours après des messages amicaux, organise des rencontres entre le père et l'enfant et sollicite son aide pour certaines démarches (par exemple médicales), ces contradictions peuvent-elles être prises en compte pour apprécier la crédibilité des déclarations ?
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Merci de vos réponses
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Oui, les juges et le procureur peuvent tenir compte de ces contradictions (plaintes pour violences puis messages amicaux, organisation de rencontres père‑enfant, demandes d'aide) pour apprécier la vraisemblance des violences, car ils recherchent en pratique un « faisceau d'indices » et ne se fondent pas uniquement sur les seules déclarations de la victime (certificats médicaux, attestations, interventions de police, etc. )
De la même façon, pour un éventuel mariage de complaisance, le procureur peut analyser l'ensemble des circonstances (durée très courte de la vie commune, déménagements rapides, changement de région, chronologie des démarches de séjour, comportement du conjoint) pour voir si le mariage a pu être conclu « aux seules fins » d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité , Enfin, si l'un des époux était en situation de vulnérabilité (âge, handicap, isolement, difficultés psychologiques, dépendance affective ou matérielle), ces éléments peuvent aussi être pris en compte par les autorités pour apprécier s'il y a eu instrumentalisation de cette faiblesse, ce qui peut peser dans l'analyse globale des faits, même si l'« abus de faiblesse » au sens strict obéit à des règles pénales spécifiques.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert question resolue
