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Sujet (Cloturé) initié par Marineil y a 6 mois - 789 vues
Bonjour,
Je me présente Mme Letondeur. Le dernier jugement est pour aujourd'hui, je voulais savoir ,cela prend pour signer l'acte d'acquiescement et le moment où je perçois ma soulte. Merci. Cordialement. Mme Letondeur.
Merci de vos réponses
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Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
Marine
Bonjour Maître,
Pour information, nous sommes passés chez le notaire, ma soulte est dans l'attente chez le notaire. Nous sommes tous les deux d'accord sur tout. L'acte de partage à été signé au mois de novembre 2025. Pouvez-vous me donner un temps approximative pour les délais entre la signature de l'acquiescement et mon virement de ma part.
Est-ce vrai, que en signant un acte d'acquiescement tout se fait plus rapidement. Merci beaucoup de votre gentillesse. Cordialement. Mme Letondeur.
il y a 6 mois
Marine
Bonjour Maître, est-ce qu'il y a une différence entre deliberation et jugement d'un divorce ? Merci. Cordialement. Mme Letondeur.
C'est à votre avocat de vous répondre à toutes ces questions. Vous pouvez aussi faire signifier le jugement par huissier, si au bout d'un mois, il n'y a pas d' appel , le Jugement devient définitif et exécutoire et Mr doit payer la soulte
Depuis le temps si les actes d'acquiescement ne sont pas signés, autant faire signifier le Jugement, ça ira plus vite
La date de délibéré, c'est la date a laquelle le jugement est rendu Le jugement c'est la décision elle même
il y a 6 mois
Marine
Bonjour Maître,
Donc cela veut dire que le jugement a été clarifié. D'autre part, je dois signer un acte d'acquiescement. Merci beaucoup de votre compréhension. Bien cordialement. Mme Letondeur.
il y a 6 mois
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