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Sujet (Cloturé) initié par Maher30il y a 5 mois - 453 vues
Bonjour,
J'aurais besoin de conseils concernant l'application d'un jugement pour le droit de visite de mon fils.
Le jugement prévoit que je dois prendre mon fils (2 ans et demi) un week-end sur deux, les week-ends impairs, de 10h à 18h.
Le week-end dernier, j'ai pu le prendre le samedi de 10h à 18h, mais le dimanche sa mère a refusé de me le confier. Elle m'a dit qu'il était malade et que le fait d'avoir passé la journée avec moi l'aurait rendu malade. Depuis, elle me menace de dire à son avocat que notre fils ne se sent pas bien avec moi et qu'il ne faudrait plus que je le prenne toute une journée.
Elle insiste pour que je vienne seulement le voir chez elle, mais en même temps elle m'a déjà dit que je n'ai pas le droit de venir chez elle. J'ai donc l'impression qu'elle ne souhaite pas respecter le jugement.
Autre point : depuis notre séparation, je garde la carte d'identité et le passeport de mon fils, car elle m'a déjà menacé de partir à l'étranger avec lui. Aujourd'hui, elle me demande de lui donner ces documents pour faire une démarche administrative pour sa carte de séjour. Je suis inquiet de lui remettre les papiers par peur qu'elle parte avec notre fils.
Elle me menace également de contacter un avocat si je refuse de lui donner les documents.
Mes questions sont donc :
- Peut-elle refuser de me confier notre fils alors qu'il y a un jugement ? - Est-ce que je risque quelque chose si je garde les papiers d'identité de mon fils par peur d'un départ à l'étranger ? - Est-ce que cela peut me poser problème dans le cadre de l'appel que j'ai fait contre les mesures provisoires ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Merci de vos réponses
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Refuser d'exécuter un jugement sans motif médical impérieux constitue un délit de non-représentation d'enfant, passible de sanctions pénales.
Vous devez immédiatement consigner chaque refus par main courante ou preuve écrite (SMS/mails) pour protéger vos droits.
Concernant les documents d'identité, la rétention illégitime constitue également une infraction grave ; ne pas les rendre peut être utilisé contre vous par la partie adverse pour prouver votre obstruction.
Pour sécuriser votre situation, demandez en référé une interdiction de sortie du territoire (IST) au juge, ce qui est la seule voie légale pour prévenir un départ.
Agir en dehors des cadres légaux, comme retenir les passeports, fragilise considérablement votre position dans le cadre de votre appel, car le juge privilégiera le parent respectueux des règles.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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