Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Natil y a 6 mois - 546 vues
Bonjour, Mon ex mari veut me citer a comparaître au tribunal correctionnel car j ai fourni une conversation par message en capture d'écran il dit que la date de la capture d ecran porte a confusion et il fourni des messages que je n ai pas recu puisque je l ai bloque il m'accuse de falsification. En fournissant la preuve de son blocage ainsi qu un mail ou il me dit que je l ai bloque est ce que je risque quelque chose En plus il a tout de meme eu sa fille au tel en appelant ma grande fille j ai fourni son journal d appel également pour prouver que ́ je n ai pas coupé le lien merci
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Ai-je le droit à des congés pour une citation à comparaitre en tant que témoin lors d'un procès aux assises ? quelle est l'obligation de mon employeur ?
Mon avocat souhaite lancer une procédure de citation à comparaître pour abandon de famille, non paiement de pensions alimentaires et au titre du devoir de secours
J’ai demandé un jugement pour une séparation (non mariés,non pacsés) pour une fixation de pension alimentaire (2 enfants) ainsi que fixation du droit de visite. un
Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en
Jai reçu une citation a comparaitre en tant que témoin dans un procés aux assises, je ne pourrais pas m'y rendre jai une ordonnance du medecin sur laquelle est
Un auteur dispose de deux types de droits : les droits moraux, les droits patrimoniaux. les droits moraux vous permettent de vous opposer à la divulgation de votre oeuvre sans
Durant le mois de décembre, j'ai confié mon dossier à un avocat qui devait réaliser une citation directe à comparaitre pour une affaire pas très compliquée. en 6
J'ai été convoqué devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. je pouvais
S'il vous poursuit pour « faux » ou « usage de faux », il devra prouver que vous avez volontairement modifié la vérité dans un document servant de preuve (par exemple en truquant les captures d'écran) et que vous aviez conscience de cette falsification, ce qui n'est pas présumé et reste apprécié par les juges
Le simple fait qu'il conteste la date ou envoie d'autres messages que vous n'avez pas reçus parce qu'il était bloqué ne suffit pas à lui seul à démontrer une falsification, surtout si vous produisez des éléments cohérents montrant le blocage (paramètres du téléphone, mail où il reconnaît être bloqué, journal d'appels prouvant qu'il a pu parler à sa fille).
En matière pénale, la charge de la preuve repose sur lui et sur le parquet, et le doute doit vous profiter
Tant que vous n'avez pas fabriqué ou modifié des messages de manière mensongère, le risque pénal est en pratique limité ; conservez toutes les preuves techniques possibles et faites‑vous assister par un avocat pour vérifier vos pièces et vous défendre sereinement.
Bien à vous Merde cliquer sur le bouton vert : résolue Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 6 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
