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il y a 6 mois
Marine
Bonsoir,
Nous sommes le 9 mars et le délibéré a eu lieu le 10 mars. Pensez-vous que je vais bientôt recevoir le jugement. Merci. Cordialement. SL.
Malheureusement selon les juridictions, les jugements sont régulièrement rendus avec retard...A lyon, il y a environ 2/3 mois de retard par exemple au JAF. Cdt
2 possibilités une fois le jugement rendu : - les parties sont d'accord pour signer un acte d'acquiescement ce qui rend la décision définitive - une des parties fait signifier le jugement à l'autre ce qui fait partir le délai d'appel d'un mois. Au bout d'un mois, l'avocat demande un certificat de non appel. La décision est alors définitive.
L'acquiescement ne se signe pas en même temps que le jugement.
Il intervient **après que le jugement a été rendu et notifié**. C'est à ce moment-là que vous pouvez signer un acte d'acquiescement pour renoncer au délai d'appel.
Sans acquiescement, il faut attendre le délai d'appel (environ 1 mois après notification). Avec acquiescement, il n'y a plus à attendre ce délai et le jugement devient définitif immédiatement.
Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 6 mois
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