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Propriété et apl rsa
Sujet initié par Theta, il y a 8 heures - 242 vues

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Bonjour après le décès de mon père l'appartement où on vivait en famille à l'Etranger, continue toujours à être occupée par ma mère en tant que sa résidence principale. Moi j'habite en France et je paye un loyer. Est-ce qu'on a le droit à l'apl ou au rsa?

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Bonjour

Pour l'APL, seule la personne qui loue un logement en France comme résidence principale peut y avoir droit : si vous êtes locataire en France, vous pouvez faire une demande à la CAF, mais votre mère, qui vit à l'étranger dans un logement qui n'est pas en France, ne pourra pas toucher d'APL pour cet appartement.

Pour le RSA, il faut résider de manière stable et effective en France, avoir peu de ressources et, en principe, avoir au moins 25 ans (ou remplir des conditions particulières en dessous de 25 ans) : si vous remplissez ces critères, vous pouvez déposer une demande de RSA en votre nom, mais votre mère, qui vit à l'étranger, ne pourra pas en bénéficier.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert:question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 8 heures
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Theta
Excusez moi j'ai peut être mal présenté la situation: Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale à Etranger. Cet appartement continue à être habité par ma mère copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme résidence principale. Moi j'habite en France, je loue mon appartement comme résidence principale en france et je paye mon loyer . En tant que copropriétaire de la résidence principale de ma mère est-ce que j'ai droit à l'apl et au rsa? Pour être en règle avec la caf, faudrait il transferer l'usufruit de mon pourcentage de cet appartement à ma mère?
il y a 7 heures
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Le fait d'être copropriétaire d'un appartement à l'étranger, occupé en résidence principale par votre mère, ne vous empêche pas, en soi, d'avoir droit à l'APL ni au RSA : pour l'APL, la CAF regarde surtout si le logement que vous occupez en France est votre résidence principale, si vous êtes bien locataire et vos ressources (le patrimoine immobilier peut être pris en compte mais ne bloque pas automatiquement le droit) ; pour le RSA, vos biens peuvent aussi être pris en compte comme "patrimoine", mais là encore ce n'est pas forcément excluant, tout dépend de leur valeur et de vos autres ressources.

Il n'est pas obligatoire de transférer l'usufruit de votre part à votre mère "pour être en règle" avec la CAF ; en revanche, vous devez déclarer honnêtement à la CAF l'existence de ce bien (part de propriété à l'étranger) si cela vous est demandé, et répondre aux demandes de justificatifs.

Pour savoir précisément si vous avez droit à l'APL et/ou au RSA, le mieux est de faire une simulation sur le site de la CAF et, si besoin, de prendre un rendez-vous avec un conseiller CAF ou un travailleur social avec les documents sur la propriété de l'appartement et votre bail en France.

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Xavier DAUSSE
il y a 4 heures
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