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Titre de séjour pour cdd de moins de 3 mois dans la fonction publique
Sujet initié par Zaina, il y a 2 semaines - 579 vues

Bonjour,

J'ai trouvé un emploi en tant que contractuel CDD inférieur à 3 mois dans la fonction publique. Le service RH m'a indiqué qu'il serait possible de renouveler mon titre de séjour en tant que travailleur temporaire pour ce type de contrat.
Pourriez-vous me confirmer si cela est effectivement possible car je vois sur internet que le titre de séjour salarié temporaire est pour au moins 3 mois ou il existe aussi ce cas pour une duree inférieure à 3 mois ?

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Bonjour,

C'est techniquement possible, mais l'obtention du titre « travailleur temporaire » est complexe pour un CDD de moins de 3 mois car la préfecture exige souvent une autorisation de travail validée.

Si votre contrat est très court, l'administration peut être réticente à engager une procédure de titre de séjour pluri-annuel ou même d'un an.

Cependant, en tant que contractuel de la fonction publique, vous bénéficiez d'une certaine souplesse, et le cumul de renouvellements de CDD peut justifier votre maintien en séjour.

Vérifiez si votre CDD actuel n'est pas un "contrat de projet" ou de remplacement, car la durée totale prévisible doit rester cohérente avec la demande de titre.

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Bonjour

Oui, c'est possible en principe : la carte de séjour « travailleur temporaire » est liée au fait d'avoir un contrat de travail à durée déterminée, sans durée minimale légale, et elle est délivrée pour la même durée que le contrat, dans la limite d'un an (y compris pour les agents publics en CDD )

Le fait que votre CDD soit inférieur à 3 mois n'empêche donc pas, en soi, un renouvellement en « travailleur temporaire ».

En pratique, la préfecture garde toutefois un pouvoir d'appréciation (situation de l'emploi, respect des conditions du précédent titre, donc il est important de déposer un dossier complet (contrat, fiches de paie, attestations de l'employeur) et, si possible, de vérifier directement auprès de votre préfecture ou d'un professionnel (avocat, association) pour sécuriser votre démarche.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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