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Bonjour , mon ex conjoint doit prendre notre fils sur la deuxième période des vacances scolaire en respectant un délai de prévenance de 1 mois , hélas il n'a pas respecté le délai donc il souhaite décaler la prise des vacances au lundi ,
Merci de vos réponses
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Si le délai de prévenance d'un mois fixé par le jugement n'est pas respecté, vous êtes en droit de refuser le décalage demandé et de conserver votre fils.
En l'absence d'accord amiable écrit entre vous, c'est le dispositif strict du jugement qui s'applique : s'il a manqué sa période, il perd son droit pour ces vacances.
Pour vous protéger de toute plainte pour non-représentation d'enfant, envoyez-lui immédiatement un courrier recommandé ou un SMS clair rappelant le non-respect du délai contractuel.
Veillez cependant à ce que ce refus soit motivé par l'intérêt de l'enfant ou une organisation déjà établie.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
Pierre
Il devait le prendre le samedi 18 avril mais ayant prévenu ce jour il souhaite décaler au lundi 20 avril .