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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Clarification de situation matrimoniale et fiscale avant naturalisation
Sujet initié par Bia, il y a 2 jours - 847 vues

Bonjour,
Je sollicite un conseil concernant ma demande de naturalisation. La situation de mon mari a été mal interprétée (déclaration fiscale séparée assimilée à un divorce), alors que nous sommes toujours mariés. Ayant une situation similaire (résidences distinctes pour raisons professionnelles), je souhaite anticiper afin d'éviter tout malentendu. Cette déclaration séparée a été faite sur recommandation des impôts, sans intention d'optimisation fiscale. Quelle démarche me conseillez-vous pour clarifier ma situation en amont ?
Je ne sais pas à qui adresser ces explications ni comment les transmettre. J'ai déjà déposé une lettre via la plateforme
Administration numérique pour les étrangers en France(« Nous contacter »), mais j'ai reçu uniquement la réponse automatique suivante :

« Vous avez envoyé un mail en sélectionnant le motif "Mes données personnelles sont incorrectes".
Si cette réponse automatique ne répond pas à votre demande, merci d'utiliser la fonction "répondre" et d'indiquer le motif précis de votre demande accompagné d'une copie d'écran si vous rencontrez un blocage.
L'équipe France Titres / ANTS»

Je reste donc incertaine sur la démarche à suivre. Pouvez-vous m'indiquer comment procéder correctement ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Vous pouvez préparer une courte note explicative, claire et factuelle, à verser à votre dossier de naturalisation : y rappeler que vous êtes toujours mariés, expliquer pourquoi vous vivez séparément (raisons professionnelles), préciser que la déclaration fiscale séparée a été faite sur recommandation de l'administration fiscale et sans volonté de fraude ni de dissimulation de votre situation familiale, et joindre, si possible, vos justificatifs (acte de mariage, preuves de vie commune passée ou de liens actuels : bail, factures, billets de transport, échanges, etc.).

Cette note doit être adressée à la préfecture qui instruit votre dossier (service des naturalisations) : soit en l'envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant clairement votre numéro de dossier, soit en la déposant au guichet si cela est possible, soit en la transmettant via la messagerie sécurisée du téléservice utilisé pour votre demande (en répondant au message automatique, comme indiqué, et en ajoutant le mot‑clé demandé dans l'objet ou le corps du message). Conservez toujours une copie de tout ce que vous envoyez et les preuves d'envoi.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert; question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 2 jours
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Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 jour
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Bonjour,

Pour éviter une erreur d'interprétation sur votre communauté de vie, ne vous contentez pas du formulaire de contact générique de l'ANEF.

Vous devez adresser une note explicative détaillée accompagnée de justificatifs (contrats de travail en zones géographiques distinctes, billets de train, double quittance) directement via la messagerie de votre dossier de naturalisation si elle est active, ou par courrier recommandé avec accusé de réception au service instructeur de votre préfecture.

Précisez bien que la déclaration fiscale séparée est une recommandation de l'administration fiscale liée à votre éloignement professionnel et non à une rupture de vie commune.

Joignez un acte de mariage récent et une déclaration sur l'honneur de votre époux confirmant la persistance du lien matrimonial. Cette démarche proactive est essentielle car le "défaut de communauté de vie" est un motif fréquent d'ajournement.

L'ANTS gère l'aspect technique, mais seule la préfecture ou le ministère (SDANF) instruit le fond de votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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