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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Fonction publique hospitalière + cumul activité
Sujet initié par Hanahalwa, il y a 6 heures - 346 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un éventuel déménagement à l'étranger dans les prochains mois ou années, je souhaite me lancer en Freelance dans le domaine d'assistanat: proposer mes services administratifs grâce à mes compétences acquises au fil des années + formation que je me finance moi même. Ces compétences sont bien sur lié aux agendas médicaux, compte rendu, statistiques, préparation de réunion, gestion stock, gestion des labos, des essais etc

Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à 100% dans un bloc opératoire, ai je le droit de proposer mes services en Freelance, en parrallèle de mon métier à l'hôpital ? Bien sur, tout travail sera déclaré puisque je compte me déclarer auto-entrepreneur, et bien sur avec l'aval de la direction.

L'hôpital est il légalement en droit de me refuser cette activité ?
Dans un premier temps, je compte suivre la voie hiérarchique et en parler d'abord au cadre + cadre supérieur
Suis je obligée de démissionner ou demander une disponibilité pour développer mon activité en Freelance ?

Je vous remercie par avance de vos réponses

Bonne journée

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1 réponse
Bonjour,

En tant que fonctionnaire à 100 %, le principe est l'exclusivité : le cumul avec une auto-entreprise d'assistanat est interdit si vous restez à temps plein.

Pour créer votre activité, vous devez obligatoirement demander un temps partiel pour création d'entreprise (limité à 3 ans) ou une disponibilité.

L'hôpital peut légalement refuser votre demande si les nécessités du service l'exigent ou s'il existe un risque de conflit d'intérêts (ex: travailler pour des prestataires du bloc).

La démission n'est pas obligatoire, mais la disponibilité pour convenances personnelles est la voie la plus souple pour tester votre projet avant un départ à l'étranger. Parler à votre cadre est la première étape, mais seule la direction des ressources humaines valide officiellement le cumul après avis de la commission de déontologie.

Toute activité non autorisée vous expose à des sanctions disciplinaires et au reversement des sommes perçues.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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