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Avocat radié et suite de procédure
Sujet initié par Angelau2302$, il y a 8 jours - 431 vues

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Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon avocat a été radié du barreau. Un appel était en cours avec date d'audience prévue. Or cet avocat n'a pas notifié dans les délais réglementaires à la partie adverse par voie d'huissier du pour ou en appel. Donc l'appel est caduc. Un avocat a été désigné par le barreau pour reprendre les dossiers de cet avocat radié
Malgré plusieurs appels et mail je n'ai pas de retour.
Voici ma question : n'ayant plus les moyens financiers de payer un avocat, est ce que la procédure de divorce sur le fond peut malgré tout continuer et que le divorce soit enfin prononcé?
Dois je informer le JAF de mon cas, car même ça j'ai pas envie de le faire. Je n'en peux plus de me battre depuis 5 ans dans ce divorce. Je veux juste être divorcé peut importe les conséquences finales
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation est difficile mais il existe des solutions, même si la procédure d'appel est compromise.

Si l'appel est caduc, cela signifie en principe que le jugement de première instance redevient définitif. Donc le divorce peut être considéré comme acquis si un jugement avait déjà été rendu.

Si le divorce n'était pas encore prononcé au fond, alors la procédure peut continuer, mais il faut impérativement être représenté par un avocat devant le juge aux affaires familiales dans ce type de procédure.

Le fait que votre avocat ait été radié ne vous prive pas de vos droits, mais il faut qu'un autre avocat reprenne le dossier. Celui désigné par le barreau doit normalement vous contacter, mais en pratique cela peut prendre du temps.

Si vous n'avez plus les moyens, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle, ce qui permet la prise en charge des frais d'avocat.

Concernant le juge, il n'est pas nécessaire de faire une démarche compliquée, mais il est préférable que votre situation soit connue, surtout si cela a impacté la procédure. En général, c'est votre nouvel avocat qui s'en charge.

Dans votre cas, le point clé est de clarifier si le divorce est déjà prononcé en première instance. Si oui, vous êtes probablement déjà divorcé juridiquement.

Même si la situation est lourde, vous êtes plus proche de la fin que du début.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
Angelau2302$
Le divorce n'est pas statué. L'appel était sur une décision en 1 ère instance suite à baisse de mes revenus. J'avais demandé un appel car mes revenus avaient diminué de plus de 40% et la juge en 1 ère instance n'avait baissé que de 200€ sur les 1700€ que je versais de pensions alimentaires et droit de secours.
Je suis actuellement au chômage et le mois prochain je passe de 4000 à 3000€ d'allocation chômage.
Je n'ai donc pas le droit à l'aide juridictionnelle. De plus la juge en 1 ère instance a confirmé ma demande fondée, mais m'a condamné à 800€ au titre de l'article 700 (de mémoire c'est cet article).
Je suis fatigué de tout ça. J'ai toujours amené des preuves que madame mentait sur tout, mais ça va toujours dans le sens de madame. Elle est appuyée par quelqu'un, il ne peut pas en être autrement. Je veux juste que la procédure continue et que la juge statue et prononce le divorce, même si je ne suis plus représenté
il y a 8 jours
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