Recours élections municipales
Bonjour Mesdames, Messieurs,
J'ai été candidat aux élections municipales dans ma commune. Candidat malheureux, j'ai perdu de 11 voix.
Cependant j'ai effectué un recours, car la veille du scrutin, le 14/03, j'ai subi un placardage répété et diffamatoire d'une personne du camp d'en face, alors que la campagne de propagande était déjà close.
Cette affiche a été constatée sur notre panneau électorale une première fois à7h32, nous l'avons enlevé dans la foulée, puis 3 autres fois à 17h30, 18h50 et 20h55. À chaque nous avons enlevé et conservé cette affiche.
Lors du dernier placardage de 20h55, 2 de mes colistiers surveillait le panneau, ils ont pu intercepter l'auteur des faits, qui a avoué sans problème qu'il était bien à l'origine du placardage de toutes les affiches.
Nous avons tout consigné dans le recours, avec une attestation sur l'honneur de mes colistiers, confirmant les aveux de l'auteur des faits.
Mais en plus nous avons une pièce à conviction qui rendrait le jugement décisif. En effet durant la discussion entre mes 2 colistiers et l'auteur des faits, un des 2 a enregistré à l'insu du contrevenant, la discussion. Le contenu est clair et net, on entend distinctement qu'il avoue ainsi que les raisons de son geste.
Nous hésitons à transmettre cette vidéo car nous savons que l'enregistrement à l'insu d'une personne est punissable et mon équipe comme moi-même ne souhaitons pas mettre en danger (peine de prison) le colistier qui a filmé.
Je me permets donc de solliciter vos avis en tant qu'avocat pénaliste, que pourriez-vous nous conseiller ? Transmission ou pas ? Et si non, existe-t-il un moyen de transmettre le contenu de cette vidéo sans risquer quelque chose ?
J'espère que j'ai été assez clair, je reste à votre disposition pour toute informations complémentaires
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
M Chevallier
J'ai été candidat aux élections municipales dans ma commune. Candidat malheureux, j'ai perdu de 11 voix.
Cependant j'ai effectué un recours, car la veille du scrutin, le 14/03, j'ai subi un placardage répété et diffamatoire d'une personne du camp d'en face, alors que la campagne de propagande était déjà close.
Cette affiche a été constatée sur notre panneau électorale une première fois à7h32, nous l'avons enlevé dans la foulée, puis 3 autres fois à 17h30, 18h50 et 20h55. À chaque nous avons enlevé et conservé cette affiche.
Lors du dernier placardage de 20h55, 2 de mes colistiers surveillait le panneau, ils ont pu intercepter l'auteur des faits, qui a avoué sans problème qu'il était bien à l'origine du placardage de toutes les affiches.
Nous avons tout consigné dans le recours, avec une attestation sur l'honneur de mes colistiers, confirmant les aveux de l'auteur des faits.
Mais en plus nous avons une pièce à conviction qui rendrait le jugement décisif. En effet durant la discussion entre mes 2 colistiers et l'auteur des faits, un des 2 a enregistré à l'insu du contrevenant, la discussion. Le contenu est clair et net, on entend distinctement qu'il avoue ainsi que les raisons de son geste.
Nous hésitons à transmettre cette vidéo car nous savons que l'enregistrement à l'insu d'une personne est punissable et mon équipe comme moi-même ne souhaitons pas mettre en danger (peine de prison) le colistier qui a filmé.
Je me permets donc de solliciter vos avis en tant qu'avocat pénaliste, que pourriez-vous nous conseiller ? Transmission ou pas ? Et si non, existe-t-il un moyen de transmettre le contenu de cette vidéo sans risquer quelque chose ?
J'espère que j'ai été assez clair, je reste à votre disposition pour toute informations complémentaires
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
M Chevallier
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