Obligation de remboursement d’une période non travaillée – aesh

Sujet initié par France.P, il y a 22 heures - 317 vues

Bonjour,

Je suis AESH et j'ai été affectée à un nouvel établissement scolaire devant débuter le 29 janvier 2026. Cependant, le lieu d'affectation était trop éloigné de mon domicile (environ une demi-heure), et je n'avais aucun moyen de transport adapté. Les transports en commun disponibles avaient des horaires totalement incompatibles avec mes contraintes d'aidant familial.

Dès le lendemain de mon affectation, j'ai contacté le PIAL pour expliquer que je ne pouvais pas assurer cette affectation et pour demander une réaffectation plus proche. Le PIAL m'a répondu six jours plus tard, seulement deux jours avant le début de l'affectation, que ce n'était pas possible et que l'affectation faisait partie de la liste officielle des établissements.

J'ai immédiatement prévenu le rectorat, la DSDEN et le chef d'établissement par mail et par téléphone, sans obtenir aucune solution. Pendant toute cette période, je n'ai donc pas pu travailler. J'ai continué à relancer le rectorat et la DSDEN durant les vacances, mais aucune réaffectation ne m'a été proposée et le rectorat n'a pas répondu.

Depuis, le 9 mars 2026, j'ai été affecté un nouvelle établissement plus proche mais aujourd'hui, la DSDEN me demande de justifier ces semaines non travaillées, incluant des périodes où je n'étais pas censée travailler (week-ends, mercredis et vacances scolaires), et de rembourser les salaires correspondants. On me suggère même de faire passer cette période en arrêt maladie via mon médecin.

J'ai envoyé un mail de réponse à la DSDEN pour expliquer toute la situation : mon incapacité à rembourser, le fait que je considère qu'il s'agit d'un cas de force majeure, et surtout que cette demande a un impact significatif sur ma santé psychologique. Cette situation vient s'ajouter aux problèmes d'affectation que j'ai eus avec le PIAL et aux difficultés rencontrées avec la direction dans mon ancienne école. L'ensemble de ces événements liés au travail a contribué à ma dépression et à mon anxiété actuelle, pour lesquelles je suis en arrêt maladie. La demande de remboursement représente donc une nouvelle source de stress et d'aggravation de ma santé psychologique. De plus pour moi, faire passer cette période en arrêt maladie serait inapproprié et constitue, selon moi, de la fraude.

Mes questions sont donc :

1. La DSDEN a-t-elle le droit de me demander de rembourser ces sommes ?
2. Quels recours puis-je envisager pour contester cette demande ?
3. Comment faire prendre en compte l'impact sur ma santé psychologique et mes obligations familiales ?

Merci d'avance pour vos conseils.