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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Affectation à un autre poste et un autre lieu de travail après retour d'un accid
Sujet initié par inkjie, il y a 19 heures - 376 vues

Bonjour, revenant d'un arrêt après un accident du travail, (lombalgie sévère après m'être bloqué le dos lors d'un mauvais geste au travail) mes employeurs ont décidé de m'affecter à un autre poste, ainsi qu'un autre lieu, ils m'en informent simplement de manière orale seulement quatre jours avant être supposé remplacer un poste qui n'a pourtant pas besoin de remplacement, je n'ai aucun doute sur le caractère punitif de ce soudain changement de poste, en représailles après m'être blessé et arrêté deux semaines afin de guérir mon dos.

Travaillant dans la grande distribution en CDI en tant qu'employé polyvalent, mais ayant pour travail effectif depuis 8 ans le poste de chauffeur drive, ils décident de me placer en réception des camions dans un entrepôt et donc ne plus être chauffeur, et cela à 20km de l'endroit où je prends mon poste depuis toutes ces années.

Ils décident donc de me changer de poste sans raison valable étant donné que je n'ai jamais eu ce rôle là dans l'entreprise, que beaucoup de mes collègues connaissent ce poste et seraient beaucoup plus à même de faire ce remplacement.

Remplacement qui n'en est pas vraiment un, j'ai pu posé la question aux personnes qui travaillent à l'entrepôt dans lequel je suis supposé aller travailler, personne ne manque, l'effectif est au complet, il n'y a pas de vacances de prévues non plus.

De plus, il y a actuellement des chauffeurs en interim, cela pour dire qu'il n'y a pas de surnombre au poste de chauffeur, au contraire, ils vont prendre un autre intérimaire pour occuper mon poste, le caractère punitif de cette décision suite à mon accident du travail est évident.

J'ai besoin d'aide s'il vous plaît, je ne sais pas comment procéder pour contester cette décision que je juge profondément injuste, et injustifiée.

Ont ils le droit de faire cela ?

Voici la convention collective de l'entreprise au cas où cela peut aider à me répondre (IDCC 2216)

Merci d'avance pour les réponses s'il y en a, malheureusement je n'y connais rien en droit du travail.
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation pose plusieurs problèmes juridiques sérieux.

Un employeur peut modifier vos conditions de travail, mais pas n'importe comment. Il faut distinguer deux choses :

Le changement de poste. S'il modifie vos fonctions de manière importante (passer de chauffeur à réceptionnaire), cela peut constituer une modification du contrat de travail. Dans ce cas, votre accord est nécessaire.

Le changement de lieu. Un déplacement à 20 km peut être accepté s'il reste dans le même secteur géographique, sauf clause particulière. Mais combiné à un changement de poste, cela renforce le caractère contestable.

Dans votre cas, plusieurs éléments sont problématiques :
absence d'écrit
délai très court
changement réel de fonctions
contexte après accident du travail

Un employeur ne peut pas vous sanctionner ou vous pénaliser en raison d'un accident du travail. Cela peut être considéré comme une mesure discriminatoire ou abusive.

De plus, après un arrêt pour accident du travail, il doit y avoir une visite de reprise avec le médecin du travail. C'est lui qui détermine si vous êtes apte et à quel poste. L'employeur ne peut pas décider seul d'un changement sans tenir compte de cet avis.

Ce que vous pouvez faire :

refuser le changement s'il modifie votre contrat
demander une confirmation écrite de cette décision
saisir le CSE ou un syndicat
contacter l'inspection du travail
et éventuellement contester aux prud'hommes

Conclusion :
ce changement est potentiellement irrégulier, surtout dans ce contexte

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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inkjie
Merci pour votre réponse, malheureusement, sur mon contrat il est stipulé "employé polyvalent", il est aussi indiqué que je suis amené à pouvoir être affecté à un autre poste si besoin en est, et à me déplacer jusqu'à 20km.

C'est un contrat de travail très généralisé à presque l'ensemble des employés, désignés comme "employé polyvalent" mais qui pourtant, dans la réalité, n'occupent pas du tout le même poste au quotidien, j'ai peur que cela leur autorise cette mutation soudaine qui intervient comme par hasard à mon retour d'arrêt après AT.

Dans les faits, cela fait 8 ans que j'occupe le poste de chauffeur, et que je prends mon poste au même endroit, j'espérais pouvoir contester cette décision vu le contexte, merci beaucoup pour votre réponse
il y a 19 heures
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