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Recours demande invalidité
Sujet initié par M31.83, il y a 8 jours - 906 vues

Bonjour, un proche a tenté de faire une demande d'invalidité mais celle-ci a été refusée au motif que le régime actuel n'étais pas le régime général de la sécurité sociale.
Voici en details ,
Mon proche avait déjà quelques problèmes de santé quand il était salarié.
Ensuite en 2015 après un licenciement, il était au chômage de 2015 à 2017 puis au RSA.
En 2019 après dégradation de sa santé et oprearion cardiaque, son médecin traitant ayant constaté une incapacité de travail lui a conseillé de faire une demande Mdph qui a reconnu une incapacité de 50 à 79 % donc une pension AAH lui a été accordée.
Depuis 2019 il prévois AAH .

Vu la dégradation de son état de santé qui reste stable mais s s'améliore pas il a récemment fais une demande d invalidité refusée par la cpam et de plus pour essayer d avoir de meilleurs meilleure ressources étant donner qu il a cotiser pas mal d annees et lui reste 1 an avant la retraite a 62 ans pour cause incapacité de travail.

Voici les conditions à remplir pour une invalidité :
Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pensionVous avez travaillé au moins 600 heures (ou avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire) au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d'invalidité ou la constatation médicale de l'invalidité

Dans son cas est il souhaitable de faire quand même un recours de pension invalidité étant donné qu il n'est pas au régime général de sécurité sociale sur quoi peut il se fier pour le recours??
Et peut il au moins faire
une demande de rétroactivité de la différence entre la pension AAH et invalidité si elle serai plus élevé ,
merci de votre aide.

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Bonjour,

Le recours est peu recommandé car les conditions administratives (600h de travail ou cotisations minimales sur les 12 mois précédant l'invalidité) sont strictes et cumulatives.

Le RSA et l'AAH ne validant pas de trimestres de cotisation "vieillesse" ou "invalidité" actifs, votre proche ne remplit plus les critères d'ouverture de droits au Régime Général depuis 2018. La rétroactivité est impossible : une pension d'invalidité ne peut être versée qu'après constatation médicale par la CPAM et n'est jamais due pour une période où le demandeur percevait déjà l'AAH sans droits ouverts.

À un an de la retraite, la stratégie la plus efficace est de solliciter la retraite pour inaptitude au travail à 62 ans (taux plein automatique), en demandant à la MDPH ou au médecin-conseil de confirmer l'incapacité. L'AAH basculera alors en Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) si sa retraite est inférieure au minimum social.

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