Appartement acquis pendant le mariage.

Sujet initié par Tanita, il y a 1 mois - 4888 vues

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Xavier DAUSSE

Bonjour, je ne comprends pas : """"votre mari pouvant éventuellement demander à la communauté une compensation pour ses apports personnels"""??? Cela signifie-t-il que je n'ai droit à aucun argent provenant de la vente de l'appartement ?

Bonjour

De façon simple: Mariés sans contrat, vous êtes sous le régime de la communauté légale : les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux, même si votre mari dit les avoir payés seul.

Comme l'appartement est à vos deux noms, il est en principe à vous deux, chacun pour moitié, sauf preuve très solide du contraire (et aucune clause particulière ne semble avoir été prévue).

En cas de divorce, vous pouvez donc demander la moitié de la valeur nette de l'appartement.

Votre mari peut réclamer une compensation pour son apport personnel, mais cela ne remet pas en cause votre droit à cette moitié.

Donc vous pouvez pretendre à la moitié.

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Bonjour, je ne comprends pas : [il peut demander un **remboursement** (remboursement de ce qu'il a apporté), mais cela ne vous exclut pas de la propriété] ? Cela signifie-t-il que je n'ai droit à aucun argent provenant de la vente de l'appartement ?

Bonjour, je ne comprends pas : [il peut demander un **remboursement** (remboursement de ce qu'il a apporté), mais cela ne vous exclut pas de la propriété] ? Cela signifie-t-il que je n'ai droit à aucun argent provenant de la vente de l'appartement ?

Bonjour

Synthèse :
L'appartement est à vos deux noms → donc il est aussi à vous.
Même si votre mari a payé avec son argent
il peut récupérer ce qu'il a mis (on appelle ça un remboursement) mais cela ne vous enlève pas votre part

Concrètement
Quand l'appartement est vendu :
On rembourse à votre mari l'argent qu'il a apporté
Le reste est partagé entre vous deux

Conclusion
👉 Vous n'avez pas "droit à rien"
👉 Vous aurez une part de l'argent, mais moins importante si votre mari a beaucoup payé

Je vous conseille de vous rapprocher d'un juriste avec vos documents

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Xavier DAUSSE

Re-bonjour, ma question a été posée clairement [[["Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. L'acte de propriété est à nos deux noms. Nous n'avons pas de contrat de mariage."]]] Pourquoi m'as-vous répondu - """tout bien acheté pendant le mariage est présumé commun, même si votre mari affirme avoir payé avec ses économies""" ? Pourquoi vous me dites maintenant que je n'ai droit à rien ??? Où est la vérité ?

Bonjour, aucun avocat ici ne demande si l'argent que votre mari a utilisé était à lui avant le mariage (propre). Il me semble pourtant que c'est important.
Car s'il a utilisé de l'argent gagné pendant le mariage, cet argent était à vous 2, ce n'est pas le cas s'il s'agit d'économies qu'il avait avant.
De plus, Tanita vous demande d'être plus clairs dans vos réponses messieurs dames les avocats : si le mari a totalement payé le bien et qu'il le vend sans aucune plus value, va-t-il récupérer toute la somme, auquel cas Tanita n'aura rien? Le bien a beau être aux 2 noms, s'il l' financé totalement, il va recevoir comme récompense la totalité du prix du bien. Est ce bien cela ?
Car vous tentez de la rassurer: « ne vous inquiétez pas il est quand même 50% à vous , même s'il va vous demander un remboursement » mais vous ne semblez pas avoir lu qu il a financé tout le bien , à 100%!

Bonjour Lily, qui êtes-vous ? Cet argent provient entièrement de ses économies d'avant le mariage ! Il n'y a pas de contrat de mariage, pas de clause de compensation, et l'appartement a été acheté aux deux noms ! La réponse est simple : les avocats ici se contentent de copier Chat GPT, ce que je peux faire moi-même...

Bonjour Lili, qui êtes-vous ? Cet argent provient entièrement de ses économies d'avant le mariage ! Il n'y a pas de contrat de mariage, pas de clause de compensation, et l'appartement a été acheté aux deux noms ! La réponse est simple : les avocats ici se contentent de copier Chat GPT, ce que je peux faire moi-même...

Chère Madame,
Vous aurez toujours les réponses liées aux informations que vous donnez.
Or il manque beaucoup d'informations:
1- dans quel pays vous êtes-vous mariés,(manifestement vous parlez une langue étrangère).
Si vous vous êtes mariée en France sans contrat, le principe est la communauté de biens. Donc tous les biens achetés par l'un quelconque des époux appartient à la communauté et chaque époux a droit à la moitié.

MAIS
2- Comment votre époux a acheté le bien.
Vous dites que votre époux a acheté le bien avec ses économies personnelles.
La question est à présent de savoir quelle est l'origine de ses économies.
S'il s'agit d'un "remploi" c'est à dire le résultat de la vente d'un bien propre de votre mari, il a pu indiquer dans l'acte de vente qu'il réemployait un bien propre, ce qui signifie que la somme versée lui appartient. Donc que la communauté lui doit un retour patrimonial, ou une "récompense".

Mais si ces économies ont été réalisées "pendant" votre mariage (argent mis de côté, primes, plus-values financières...), ou s'il n'a pas revendiqué de clause de remploi alors cette somme est devenue un bien commun et il n'a pas de droit dessus.
Dans ce cas vous avez bénéficié de l'accroissement de richesse de la communauté.

En définitive, vos droits sur le bien immobilier seront calculés lors de sa vente. En effet, la communauté va recevoir 100% du prix de vente, et va l'affecter à l'usage de la communauté.
Sauf si la communauté est dissoute par un divorce ou un décès, auquel cas il faudra liquider la communauté avant que vous puissiez toucher votre part.

En résumé, il n'est pas possible de vous répondre avec précision parce que votre question est imprécise, et parce que ce n'est pas le rôle d'un forum public et gratuit.

Je note que vous avez déjà pris conseil auprès d'un avocat, que vous avez rémunéré et qui a pris le temps de consulter votre dossier. Il a donc accès à des informations dont nous ne disposons pas.
Même si sa réponse choque à première lecture, elle s'appuie certainement sur ces informations que vous ne nous avez pas dévoilé.

C'est donc à vous à présent de faire le choix entre
- faire confiance en la réponse de l'avocat que vous avez rémunéré,
- faire confiance en la réponse - nécessairement incomplète - d'avocats qui n'ont pas eu accès à votre dossier et qui n'ont aucune obligation par rapport à vous.

Vous n'êtes pas obligée de dire merci ni même d'apprécier l'effort fait par mes confrères pour vous répondre.

Merci toutefois d'indiquer que la question est résolue, car je ne vois pas comment mieux vous répondre.
Pour vous répondre mieux, il faudrait que vous nous communiquiez l'intégralité des données. Ce n'est pas possible dans le cadre d'un forum public et gratuit. Mais vous pouvez solliciter un devis pour étudier votre dossiert.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Merci pour votre réponse, Monsieur ! Il est évident que, puisque je pose ma question sur un forum français, je réside en France. Vous avez apporté quelques éclaircissements, mais Chat JGPT m'a fourni une réponse bien plus complète et pertinente. Il est clair que vous réservez les réponses les plus évidentes à vos clients payants... 😀. Je vous faisais confiance, merci de ne pas me conseiller de chercher des réponses sur Chat GPT. Merci beaucoup ! Cordialement 😊

C'est ce que je veux comprendre aussi, mais ils ne me répondent pas exactement....