L'auteur indique attendre d'autres réponses

Appartement acquis pendant le mariage.

Sujet initié par Tanitail y a 4 mois - 5151 vues

Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. L'acte de property est à nos deux noms. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Nous sommes en instance de divorce et mon avocat m'a dit que je n'aurais droit à rien concernant l'appartement. À quoi puis-je prétendre ?

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

À voir également

Aller plus loin

Appartement acquis pendant le mariage.

Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. l'acte de property est à nos deux noms. nous n'avons pas de contrat de

Maison achetée pendant le mariage : que devient-elle en cas de séparation ?

Divorce et bien immobilier acquis en partie avant et après le mariage

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, que devient la maison que j'ai achetée avant notre mariage à l'aide d'un prêt dont le remboursement

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

17 réponses

Les plus récentes Par ordre chronologique

Lili

Bonjour Tanita je suis une simple lectrice.
Qui peut donc répondre à votre question ?
Monsieur peut il récupérer l'entièreté de la somme qu'il a payée avec de l'argent qu il avait avant le mariage auquel cas , s'il n'y a pas de plus value , il ne sert à rien que vous figuriez sur l'acte de vente car vous ne toucherez rien ?

il y a 4 mois

Tanita

C'est ce que je veux comprendre aussi, mais ils ne me répondent pas exactement....

il y a 4 mois

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Tanita

Tanita
Re-bonjour, ma question a été posée clairement [[["Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. L'acte de propriété est à nos deux noms. Nous n'avons pas de contrat de mariage."]]] Pourquoi m'as-vous répondu - """tout bien acheté pendant le mariage est présumé commun, même si votre mari affirme avoir payé avec ses économies""" ? Pourquoi vous me dites maintenant que je n'ai droit à rien ??? Où est la vérité ?

il y a 4 mois

Lili

Bonjour, aucun avocat ici ne demande si l'argent que votre mari a utilisé était à lui avant le mariage (propre). Il me semble pourtant que c'est important.
Car s'il a utilisé de l'argent gagné pendant le mariage, cet argent était à vous 2, ce n'est pas le cas s'il s'agit d'économies qu'il avait avant.
De plus, Tanita vous demande d'être plus clairs dans vos réponses messieurs dames les avocats : si le mari a totalement payé le bien et qu'il le vend sans aucune plus value, va-t-il récupérer toute la somme, auquel cas Tanita n'aura rien? Le bien a beau être aux 2 noms, s'il l' financé totalement, il va recevoir comme récompense la totalité du prix du bien. Est ce bien cela ?
Car vous tentez de la rassurer: « ne vous inquiétez pas il est quand même 50% à vous , même s'il va vous demander un remboursement » mais vous ne semblez pas avoir lu qu il a financé tout le bien , à 100%!

il y a 4 mois

Tanita

Bonjour Lily, qui êtes-vous ? Cet argent provient entièrement de ses économies d'avant le mariage ! Il n'y a pas de contrat de mariage, pas de clause de compensation, et l'appartement a été acheté aux deux noms ! La réponse est simple : les avocats ici se contentent de copier Chat GPT, ce que je peux faire moi-même...

il y a 4 mois

Tanita

Bonjour Lili, qui êtes-vous ? Cet argent provient entièrement de ses économies d'avant le mariage ! Il n'y a pas de contrat de mariage, pas de clause de compensation, et l'appartement a été acheté aux deux noms ! La réponse est simple : les avocats ici se contentent de copier Chat GPT, ce que je peux faire moi-même...

il y a 4 mois

Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

101 avocats recommandent

7902 questions résolues

26 publications

Contacter

Chère Madame,
Vous aurez toujours les réponses liées aux informations que vous donnez.
Or il manque beaucoup d'informations:
1- dans quel pays vous êtes-vous mariés,(manifestement vous parlez une langue étrangère).
Si vous vous êtes mariée en France sans contrat, le principe est la communauté de biens. Donc tous les biens achetés par l'un quelconque des époux appartient à la communauté et chaque époux a droit à la moitié.

MAIS
2- Comment votre époux a acheté le bien.
Vous dites que votre époux a acheté le bien avec ses économies personnelles.
La question est à présent de savoir quelle est l'origine de ses économies.
S'il s'agit d'un "remploi" c'est à dire le résultat de la vente d'un bien propre de votre mari, il a pu indiquer dans l'acte de vente qu'il réemployait un bien propre, ce qui signifie que la somme versée lui appartient. Donc que la communauté lui doit un retour patrimonial, ou une "récompense".

Mais si ces économies ont été réalisées "pendant" votre mariage (argent mis de côté, primes, plus-values financières...), ou s'il n'a pas revendiqué de clause de remploi alors cette somme est devenue un bien commun et il n'a pas de droit dessus.
Dans ce cas vous avez bénéficié de l'accroissement de richesse de la communauté.

En définitive, vos droits sur le bien immobilier seront calculés lors de sa vente. En effet, la communauté va recevoir 100% du prix de vente, et va l'affecter à l'usage de la communauté.
Sauf si la communauté est dissoute par un divorce ou un décès, auquel cas il faudra liquider la communauté avant que vous puissiez toucher votre part.

En résumé, il n'est pas possible de vous répondre avec précision parce que votre question est imprécise, et parce que ce n'est pas le rôle d'un forum public et gratuit.

Je note que vous avez déjà pris conseil auprès d'un avocat, que vous avez rémunéré et qui a pris le temps de consulter votre dossier. Il a donc accès à des informations dont nous ne disposons pas.
Même si sa réponse choque à première lecture, elle s'appuie certainement sur ces informations que vous ne nous avez pas dévoilé.

C'est donc à vous à présent de faire le choix entre
- faire confiance en la réponse de l'avocat que vous avez rémunéré,
- faire confiance en la réponse - nécessairement incomplète - d'avocats qui n'ont pas eu accès à votre dossier et qui n'ont aucune obligation par rapport à vous.

Vous n'êtes pas obligée de dire merci ni même d'apprécier l'effort fait par mes confrères pour vous répondre.

Merci toutefois d'indiquer que la question est résolue, car je ne vois pas comment mieux vous répondre.
Pour vous répondre mieux, il faudrait que vous nous communiquiez l'intégralité des données. Ce n'est pas possible dans le cadre d'un forum public et gratuit. Mais vous pouvez solliciter un devis pour étudier votre dossiert.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 4 mois

Tanita

Merci pour votre réponse, Monsieur ! Il est évident que, puisque je pose ma question sur un forum français, je réside en France. Vous avez apporté quelques éclaircissements, mais Chat JGPT m'a fourni une réponse bien plus complète et pertinente. Il est clair que vous réservez les réponses les plus évidentes à vos clients payants... 😀. Je vous faisais confiance, merci de ne pas me conseiller de chercher des réponses sur Chat GPT. Merci beaucoup ! Cordialement 😊

il y a 4 mois

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

38 avocats recommandent

4039 questions résolues

2 publications

Contacter

Bonjour,

ce que vous a dit votre avocat est très probablement incorrect

sans contrat de mariage, vous êtes en **communauté légale**

donc en principe :
tout bien acquis pendant le mariage est **commun**, même s'il a été financé avec l'argent d'un seul

le point clé ici :
l'appartement est **à vos deux noms** → c'est un bien commun

le fait que votre mari ait utilisé ses économies personnelles ne change pas la propriété
au mieux, il peut demander une **récompense** (remboursement de ce qu'il a apporté en propre), mais cela ne vous exclut pas du bien

concrètement :
vous avez droit à la moitié de la valeur du bien
sauf ajustement éventuel lié à une récompense en sa faveur

Conclusion :
vous avez bien des droits sur l'appartement, potentiellement 50 %

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse est résolue.

il y a 4 mois

Tanita

Bonjour, je ne comprends pas : [il peut demander un **remboursement** (remboursement de ce qu'il a apporté), mais cela ne vous exclut pas de la propriété] ? Cela signifie-t-il que je n'ai droit à aucun argent provenant de la vente de l'appartement ?

il y a 4 mois

Tanita

il y a 4 mois

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

76 avocats recommandent

6170 questions résolues

Contacter

Bonjour

Synthèse :
L'appartement est à vos deux noms → donc il est aussi à vous.
Même si votre mari a payé avec son argent
il peut récupérer ce qu'il a mis (on appelle ça un remboursement) mais cela ne vous enlève pas votre part

Concrètement
Quand l'appartement est vendu :
On rembourse à votre mari l'argent qu'il a apporté
Le reste est partagé entre vous deux

Conclusion
👉 Vous n'avez pas "droit à rien"
👉 Vous aurez une part de l'argent, mais moins importante si votre mari a beaucoup payé

Je vous conseille de vous rapprocher d'un juriste avec vos documents

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

il y a 4 mois

Tanita

Re-bonjour, ma question a été posée clairement [[["Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. L'acte de propriété est à nos deux noms. Nous n'avons pas de contrat de mariage."]]] Pourquoi m'as-vous répondu - """tout bien acheté pendant le mariage est présumé commun, même si votre mari affirme avoir payé avec ses économies""" ? Pourquoi vous me dites maintenant que je n'ai droit à rien ??? Où est la vérité ?

il y a 4 mois

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

76 avocats recommandent

6170 questions résolues

Contacter

Bonjour

Mariés sans contrat, vous êtes en communauté légale : tout bien acheté pendant le mariage est présumé commun, même si votre mari affirme avoir payé avec ses économies

Le fait que l'acte soit à vos deux noms renforce encore l'idée que l'appartement vous appartient à tous les deux, en principe pour moitié, sauf preuve très solide du contraire et clause spéciale de « remploi » qui n'a manifestement pas été prévue.

En pratique, au moment du divorce, vous pouvez donc revendiquer la moitié de la valeur nette de l'appartement, votre mari pouvant éventuellement demander à la communauté une compensation pour ses apports personnels, mais sans vous priver de cette moitié

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert:
Question résolue
Xavier DAUSSE

il y a 4 mois

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

76 avocats recommandent

6170 questions résolues

Contacter

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert:
Question résolue
Xavier DAUSSE

il y a 4 mois

Tanita

Bonjour, je ne comprends pas : """"votre mari pouvant éventuellement demander à la communauté une compensation pour ses apports personnels"""??? Cela signifie-t-il que je n'ai droit à aucun argent provenant de la vente de l'appartement ?

il y a 4 mois

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

76 avocats recommandent

6170 questions résolues

Contacter

Bonjour

De façon simple: Mariés sans contrat, vous êtes sous le régime de la communauté légale : les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux, même si votre mari dit les avoir payés seul.

Comme l'appartement est à vos deux noms, il est en principe à vous deux, chacun pour moitié, sauf preuve très solide du contraire (et aucune clause particulière ne semble avoir été prévue).

En cas de divorce, vous pouvez donc demander la moitié de la valeur nette de l'appartement.

Votre mari peut réclamer une compensation pour son apport personnel, mais cela ne remet pas en cause votre droit à cette moitié.

Donc vous pouvez pretendre à la moitié.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

il y a 4 mois

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Tanita

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Appartement acquis pendant le mariage.

Votre avocat en divorce

À voir également