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Mariage coutumier en cours de divorce

Sujet (Cloturé) initié par Balquisil y a 6 mois - 722 vues

Bonjour,
Divorce en cours et mon « mari » a contracté un mariage coutumier en Algérie, qu'il a fait légaliser par jugement au tribunal ( Nous sommes binationaux). J'ai en ma possession ce jugement. Par contre, il n'a pas fait de démarche à la mairie pour inscrire ce second mariage ( pas d'enregistrement d'acte de mariage donc au niveau de son extrait de naissance n'apparaît que son 1er mariage donc avec moi).
Quelle est ma marge de manœuvre dans ma procédure de divorce?
Pas d'acte civil donc je ne peux prouver la bigamie. Le jugement en ma possession me permet il de prouver au moins un adultère avéré ?
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2 réponses

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour

Vous disposez déjà d'une pièce importante : le jugement algérien qui confirme le mariage coutumier.

Même si ce second mariage n'est pas inscrit à l'état civil français, ce jugement peut être utilisé devant le juge français comme élément de preuve, à la fois pour soutenir une demande de nullité du second mariage pour bigamie et, a minima, pour établir une relation stable et organisée avec une autre femme, ce qui caractérise très fortement un adultère.

✅En pratique, dans votre procédure de divorce, vous pouvez :

1) produire ce jugement (avec traduction assermentée) pour démontrer au juge soit l'existence d'un second mariage, soit à tout le moins une double vie, et demander le divorce pour faute si cela vous intéresse encore (conséquences possibles sur torts, prestation compensatoire, dommages-intérêts) ;

2) signaler la situation au parquet (procureur) qui peut lui-même engager des actions pour bigamie ou nullité du second mariage ;

3) demander à votre avocat d'examiner aussi la question sous l'angle patrimonial (partage, droits à pension de réversion, etc.), car la situation de bigamie ou de double vie peut avoir des effets sur ces points.

En résumé, l'absence d'acte d'état civil français ne vous bloque pas : le jugement étranger est déjà une preuve sérieuse que votre mari menait une seconde union pendant votre mariage.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 6 mois

Balquis

Merci infiniment , Maître pour votre réponse.

il y a 6 mois

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