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Sujet (Cloturé) initié par Zakaria adilail y a 6 mois - 1549 vues
Bonjour, J'ai fais un recours IRTF que j'ai recu suite à un contrôles Je suis père de 2 enfant européens et la maman aussi est européenne J'ai envoyez des preuve de participation à l'entretien des enfant ect un hébergementet une attestation de témoignage faite par la maman ect mais on y pas pacser et elle m'a pas declarer a la Caf Après le depot de dossie la préfecture a fais une mémoire en défense mais j'ai un problème avec la boîte au lettre donc j'en ai pas recu le talon Le 7 mars j'avais une audience mais elle étais reporter parce que il y'a vais des nouveau éléments dans mon dossie Mon fils qui a 11 ans il étais hospitalisé 15 jours en urgence suite à une découverte de maladie diabète type 1 Le médecin de l'hopital m'a fais une certificat qui dis que mon fils nécessite la présence de son père d'une durée indéterminée et elle a dis que j'étais avec lui pandent toute la période de son hospitalisation et le psy de l'hopital aussi ma fais une attestation 1 -Est ce que ca peut aider ? 2- que pensez-vous des tout ca est ce que ca peut être positive 3- si c'est positive est ce que le titre de séjour c'est le juge qui décide quelle titre de séjour je peut avoir ? Merci
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Le fait d'être père d'enfants européens est déjà un point important. En droit, un parent d'enfant mineur européen peut obtenir un droit au séjour s'il participe réellement à son entretien et à son éducation. Les preuves que vous avez fournies (attestation de la mère, hébergement, participation) vont dans ce sens, même en l'absence de PACS ou de déclaration CAF.
L'élément nouveau concernant la maladie de votre fils est particulièrement important. Le certificat médical indiquant qu'il a besoin de la présence de son père, ainsi que l'attestation du psychologue, renforcent fortement votre dossier. Cela touche directement à l'intérêt supérieur de l'enfant, qui est un principe fondamental pris en compte par le juge. Le fait que vous ayez été présent pendant l'hospitalisation est également un élément concret et positif.
Ces éléments peuvent clairement influencer favorablement la décision, surtout s'ils sont bien versés au dossier. Le report de l'audience montre d'ailleurs que le juge a souhaité examiner ces nouveaux éléments, ce qui est plutôt bon signe.
Concernant la décision, le juge administratif ne délivre pas lui-même un titre de séjour. Il contrôle la légalité de la décision de la préfecture. S'il vous donne raison, il peut :
-annuler l'OQTF et l'IRTF -et éventuellement ordonner à la préfecture de vous délivrer un titre de séjour, ou de réexaminer votre situation
Le type de titre dépendra ensuite de votre situation, mais dans votre cas, il s'agira le plus souvent d'un titre « vie privée et familiale » en lien avec vos enfants.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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