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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Remboursement prêt
Sujet initié par Dorianne/31, il y a 16 heures - 317 vues

Bonjour,
Mon mari et moi divorçons .
Nous avons chacun notre compte personnel et un compte commun pour les charges communes .
Mon mari a fait un prêt sur son compte personnel que j ai signé et un prêt personnel à mon inssu . Suis je obligée de régler avec lui le reste dû des 2 crédits.

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2 réponses
En matière de dettes entre époux, il convient de distinguer selon la nature de l'engagement et le rôle de chacun dans la souscription des crédits.

S'agissant du premier prêt que vous avez signé, votre signature vous engage juridiquement. En qualité de co-emprunteur ou de caution selon le contrat, vous êtes tenue au remboursement de la dette au même titre que votre mari. Le créancier est en droit de se retourner contre vous pour obtenir le paiement des sommes restant dues, indépendamment de la procédure de divorce.

En revanche, concernant le second prêt contracté par votre mari à votre insu et sur son compte personnel, vous n'êtes en principe pas tenue de le rembourser. En effet, un époux n'engage pas automatiquement l'autre pour les dettes qu'il contracte seul, sauf lorsqu'il s'agit de dettes ménagères, c'est-à-dire engagées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Les emprunts, en particulier lorsqu'ils sont d'un montant significatif, sont en principe exclus de cette solidarité, sauf s'ils portent sur des sommes modestes nécessaires à la vie courante.

Ainsi, sauf à ce que ce second crédit puisse être qualifié de dépense ménagère courante (ce qui est rarement le cas pour un prêt personnel), vous ne devriez pas être tenue d'en assumer le remboursement.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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Bonjour,

Tout dépend du crédit.

Si vous avez signé le prêt, vous êtes engagée et devez le rembourser.

En revanche, pour le prêt souscrit à votre insu, vous n'êtes en principe pas tenue, sauf s'il s'agit d'une dette ménagère.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 15 heures
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