Jour off en semaines alternées : jour ouvré ou non dans le cadre d'un décompte c

Sujet initié par Frederique, il y a 14 heures - 190 vues

Bonjour

➡️En droit, l'employeur peut compter les congés en jours ouvrés au lieu des jours ouvrables, à condition que le salarié n'y perde pas au final sur l'année.

Concrètement, en jours ouvrés, on compte en principe tous les jours habituellement travaillés dans l'entreprise, même si le salarié ne travaille pas personnellement chacun de ces jours.

➡️Donc, un jour OFF qui tombe pendant une semaine de congés peut être compté comme un jour de congé, si le système reste au moins aussi favorable que le régime légal.

Le fait que le règlement intérieur définisse les jours ouvrés comme allant du lundi au vendredi va plutôt dans le sens de l'employeur : c'est une définition générale applicable dans l'entreprise, et non adaptée à chaque salarié.

Ainsi, un jour OFF alterné situé dans cette plage peut être décompté comme jour ouvré de congé.

La seule vraie limite serait de démontrer que, sur l'année, ce mode de calcul vous accorde en réalité moins de 25 jours ouvrés de congés, soit l'équivalent des 30 jours ouvrables prévus par la loi.

Enfin, la jurisprudence de 2020 sur les jours ouvrables ne change pas cette analyse : elle concernait la nature du jour concerné (repos, RTT...), pas la possibilité de passer à un décompte en jours ouvrés, dès lors que le droit global à congé reste intact.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE