Suivi de courrier / rétention d'information

Sujet initié par Pantère rose, il y a 4 heures - 96 vues

Bonjour,

Votre amie doit mettre en place son propre suivi de courrier et informer rapidement tous les organismes de sa nouvelle adresse.

Elle peut aussi demander à son ex de restituer les courriers, mais en cas de refus, cela peut être constitutif d'une faute.

En cas de préjudice (majorations, pertes de droits), sa responsabilité peut être engagée.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

La situation que vous décrivez est fréquente en cas de séparation et pose à la fois un problème pratique et juridique lié à la réexpédition du courrier.

Le service de réexpédition de La Poste est normalement personnel et ne doit concerner que le courrier nominatif du demandeur. En pratique, toutefois, les courriers adressés à deux noms (Madame et Monsieur) sont souvent redirigés également, ce qui explique la situation actuelle, même si cela crée des difficultés.

Le fait que l'ex-mari conserve volontairement des courriers qui ne le concernent plus peut être juridiquement problématique. Sans aller nécessairement jusqu'à une qualification pénale, cela peut être considéré comme une rétention abusive de correspondance, surtout si cela cause un préjudice (retard administratif, perte d'aides, etc.).

Pour éviter que cela ne se reproduise, votre amie doit impérativement sécuriser la réception de son courrier en informant directement tous les organismes concernés (impôts, CAF, banque, assurances, fournisseurs...) de sa situation et en leur demandant d'adresser désormais les courriers uniquement à son nom et à son adresse. C'est la mesure la plus efficace en pratique.

Elle peut également souscrire elle-même un service de réexpédition à son nom depuis l'ancien domicile vers sa nouvelle adresse, afin de capter les éventuels courriers encore mal adressés.

Concernant les courriers déjà reçus par l'ex-mari, elle peut effectivement lui en demander la restitution, mais comme vous le soulignez, cela reste difficile à contrôler. En revanche, elle peut formaliser cette demande par écrit, ce qui permet de constituer une preuve en cas de litige.

S'agissant des conséquences (retards, majorations, pertes de droits), il est en principe possible de contester auprès des organismes concernés en expliquant que les courriers n'ont pas été reçus en raison de la situation de séparation. Cela dépendra toutefois de chaque administration, certaines acceptant plus facilement de régulariser que d'autres.

Enfin, le fait qu'elle utilise encore son nom marital n'a pas d'incidence directe sur la réception du courrier : ce qui compte est l'adresse et le nom figurant sur les courriers, d'où l'importance de mettre rapidement à jour ses coordonnées auprès de tous les organismes.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.