Conclusions divorce

Sujet initié par Stephanie, il y a 1 jour - 151 vues

Chère Madame

➡️Après l'échange des conclusions c'est -à-dire les arguments écrits de chaque partie, le juge aux affaires familiales va organiser la suite de la procédure en deux temps : il fixe d'abord une date de clôture, à partir de laquelle il n'est plus possible d'ajouter de nouveaux éléments, puis une audience de plaidoirie.

➡️Lors de cette audience, les avocats exposent oralement le dossier.

Ensuite, le juge met l'affaire en délibéré et rend sa décision : il prononce le divorce et tranche les désaccords entre vous, à condition que ces demandes aient été clairement formulées dans vos écritures

Cela peut concerner les enfants (résidence, droit de visite), les aspects financiers (pension alimentaire, prestation compensatoire), mais aussi le partage des biens

➡️Concernant justement les biens, votre régime matrimonial est celui de la communauté.

Concrètement, cela signifie que tout ce que vous avez acquis pendant le mariage appartient aux deux époux.

Avant de partager, il faut donc faire un état précis de la situation :
lister tous les biens (immobiliers, comptes bancaires, véhicules, etc.),
recenser les dettes éventuelles,
évaluer la valeur de l'ensemble.
Une fois ce travail fait, le principe est simple : le patrimoine est partagé en deux parts égales, sauf situations particulières.

À ce stade, deux solutions existent :

1. Vous trouvez un accord
Avec l'aide de vos avocats et souvent d'un notaire, vous vous mettez d'accord sur qui garde quoi et dans quelles conditions (par exemple avec une compensation financière si nécessaire). Cet accord peut ensuite être validé par le juge ou signé après le divorce. C'est la solution la plus rapide, la plus simple et la moins coûteuse.

2. Vous ne trouvez pas d'accord
Dans ce cas, le juge peut désigner un notaire pour établir un projet de partage. Si le désaccord persiste, une procédure judiciaire de partage sera engagée. Cette étape est généralement plus longue, plus technique, et peut durer plusieurs années.

👉 C'est pourquoi il est fortement conseillé d'anticiper.
Travailler dès maintenant avec votre avocate et un notaire permet de construire une proposition concrète : quels biens, quelle valeur, quelle répartition.

Plus cette proposition est claire et étayée, plus vous augmentez vos chances :
soit de parvenir à un accord,
soit de permettre au juge de trancher rapidement, sans engager une procédure lourde.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

Après l'échange des conclusions, la prochaine étape est en général l'audience puis le jugement de divorce.

Le partage des biens ne se fait pas avec l'avocat mais principalement chez un notaire, surtout en régime de communauté avec biens immobiliers.

Si vous êtes d'accord, cela peut aller plus vite ; en cas de désaccord, le juge pourra ordonner la liquidation-partage.

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