Revalorisation pension alimentaire

Sujet initié par SO, il y a 10 jours - 397 vues

Bonjour,

Votre interrogation est parfaitement légitime et, en l'état de ce que vous exposez, votre ex-mari a tort s'il vous indique qu'il faut repartir chaque année du montant initial de 340 €.

La règle est la suivante : la revalorisation annuelle d'une pension alimentaire indexée se fait, en principe, à partir du montant déjà revalorisé l'année précédente, et non en revenant chaque année au montant fixé dans le jugement initial.

Service public rappelle en effet que la pension est revalorisée chaque année selon la clause d'indexation prévue par le jugement ou la convention, en appliquant la formule de calcul prévue par cette décision.

En pratique, il faut donc distinguer deux choses :

– la revalorisation, qui est une simple indexation annuelle automatique prévue par le jugement ou la convention ;

– la révision, qui suppose, elle, un changement dans les ressources ou les besoins et peut nécessiter l'intervention du juge.

Autrement dit, si la pension a été fixée à 340 € en 2014 et qu'elle devait être revalorisée chaque année, le montant de l'année N devient la base de calcul de l'année N+1.

On ne repart pas, sauf clause tout à fait particulière, du montant historique de 340 € à chaque anniversaire. C'est précisément pour cela qu'une indexation correcte produit, au fil des années, un effet cumulé.

Dès lors, une pension passée de 340 € à seulement 361 € après environ 12 ans peut effectivement paraître anormalement faible, sous réserve bien sûr de vérifier la clause exacte du jugement de divorce : date de réévaluation, indice retenu, indice de base et formule de calcul.

C'est toujours le jugement ou la convention qui commande la méthode exacte.

La bonne démarche consiste donc à reprendre votre jugement de divorce et à vérifier :

– la date exacte de la première revalorisation ;
– l'indice de référence prévu ;
– la formule mentionnée ;
– et le montant qui aurait dû être appliqué chaque année de manière successive.

Si votre ex-mari a recalculé chaque année à partir des 340 € initiaux, il est très possible qu'il ait sous-évalué la pension depuis plusieurs années.

Dans ce cas, un rappel peut être envisagé, sous réserve d'un calcul précis année par année et de la prescription applicable aux arriérés.

La réponse à votre question est donc oui : sauf clause particulière du jugement, la revalorisation doit se faire sur le montant revalorisé de l'année précédente, et non sur le seul montant de 340 € fixé à l'origine.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour

➡️Pour calculer la revalorisation annuelle, on ne repart pas chaque fois du montant d'origine de 340 €, mais du dernier montant déjà réévalué : on applique le nouvel indice d'année en année au dernier montant revalorisé

✅Si, après 12 ans, vous n'êtes passée que de 340 € à 361 €, il est très probable que les indexations n'ont pas été correctement appliquées . Vous pouvez vérifier vous-même sur insee.fr avec la formule prévue dans votre jugement, puis demander par écrit à votre ex‑mari de corriger le montant et de régulariser les arriérés, en joignant votre calcul.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE