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Sujet (Cloturé) initié par MMil y a 5 mois - 419 vues
Bonjour, J'ai signé et payé 2000€ pour la convention de représentation et d'honoraire. Ceci fut fait en son étude et je n'ai eu que celle ci qu'à ce jour suite à ma réclamation. Je n'ai eu d'ailleurs que ce RDV. Dernièrement celle-ci me fixe un RDV à son étude pour me demander de payer 780€ pour déposer les conclusions de fond sinon elle ne pourra plus me défendre et déposer les conclusions de fond me disant de trouver une autre avocate. Ma situation ne me permet pas d'effectuer ce règlement et je croyais avoir tout régler. Je l'avais d'ailleurs choisi pour le prix puisque j'avais contacté d'autre avocat qui me demandait 3000€ Est ce normal ? Cordialement Marcel MAES
Merci de vos réponses
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Votre situation doit être analysée avec attention, car tout dépend du contenu précis de la convention d'honoraires que vous avez signée.
En principe, les honoraires de l'avocat sont librement fixés, mais ils doivent obligatoirement être précisés dans une convention écrite (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). Cette convention doit indiquer clairement :
-le montant global ou -les différentes phases de la procédure avec leur coût (par exemple : étude du dossier, assignation, conclusions, audience, etc.).
Dans votre cas, deux hypothèses doivent être distinguées :
-si la somme de 2 000 € correspondait à un forfait global couvrant toute la procédure, alors la demande supplémentaire de 780 € peut être contestée, sauf si la convention prévoit explicitement des prestations non incluses ; -en revanche, si la convention prévoit un honoraire par étapes, il est possible que le dépôt des conclusions de fond fasse l'objet d'une facturation distincte, ce qui expliquerait la demande complémentaire.
Le fait que vous n'ayez eu qu'un seul rendez-vous n'est pas, en soi, déterminant, car une grande partie du travail de l'avocat est réalisée en dehors des rendez-vous (analyse, rédaction, stratégie). En revanche, vous devez pouvoir identifier précisément ce qui était compris dans les 2 000 €.
S'agissant de la position de l'avocate, elle peut, en principe, conditionner la poursuite de son intervention au paiement des honoraires convenus, mais elle ne peut pas vous laisser sans défense dans des conditions abusives, notamment si des délais procéduraux sont en cours. Elle doit respecter certaines obligations déontologiques, notamment en cas de dessaisissement.
Dans cette situation, il est recommandé de :
-relire attentivement la convention d'honoraires pour vérifier ce qui est inclus ; -demander des explications écrites détaillées sur ce que couvrent les 2 000 € et ce que représentent les 780 € supplémentaires ; -en cas de désaccord, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats pour contester les honoraires.
En résumé, la demande peut être normale si elle est prévue dans la convention, mais elle peut être contestée si vous aviez compris et signé un forfait global couvrant l'ensemble de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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