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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

Meubles non livrés et magasin ne répondant pas
Sujet initié par Bénédicte, il y a 2 heures - 92 vues

Bonjour,

Je vous sollicite car nous sommes dans l'impasse avec un magasin.

Nous avons passés commande dans un magasin de meuble : XXL maison, il y a bientôt un an. Le délai de livraison était d'environ 2 mois, nous avons fait un acompte de 700€.
La première fois, les meubles nous ont été livrés montés dans le mauvais sens (les portes n'étaient pas montées correctement alors que cela avait bien été spécifié sur le bon de commande réalisé en magasin) nous les aonvs donc renvoyés. Par la suite, plus de nouvelles du magasin, à chaque fois que nous nous sommes rendus en magasin, la réponse était "on vient de recevoir les pièces, on vous contacte sous peu".
Arrivé en Décembre, nous leur avons fait parvenir un courrier avec accusé de réception demandant une livraison dans le mois suivant sinon nous annulerions la commande. Ils ne sont jamais allés récupérer le courrier.
Nous avons envoyé un second courrier leur demandant d'annuler la commande vu le délais s'étant écoulé. Ils ont bien réceptionné le courrier qui était avec accusé de réception mais aucune réponse.
Deux mois plus tard, nous avons été contacté par un livreur qui souhaitait organiser la livraison, il nous a dit ne pas avoir été informé de notre courrier demandant l'annulation de la commande, nous avons refuser la livraison vu le comportement du magasin.

Que pouvons nous faire ? Est-ce possible d'annuler la commande et récupérer notre acompte ?

Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une bonne fin de journée.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Oui, il vous est en principe possible d'annuler la commande et d'obtenir la restitution de votre acompte, au vu de la chronologie que vous exposez.

Le point essentiel est le suivant : en matière de vente à un consommateur, lorsque le professionnel ne livre pas dans le délai convenu, vous pouvez d'abord le mettre en demeure d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable ; s'il ne s'exécute toujours pas, vous pouvez alors résoudre le contrat par lettre écrite. C'est exactement le mécanisme prévu par les articles L. 216-1 et L. 216-6 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le magasin ne peut pas, en principe, faire revivre le contrat comme si de rien n'était plusieurs mois après votre résolution, surtout après une inexécution prolongée et une non-conformité initiale.

Une fois le contrat valablement résolu, le professionnel doit [b]rembourser la totalité des sommes versées dans les 14 jours
. C'est prévu par l'article L. 216-7 du Code de la consommation.

Le seul point de vigilance, ici, est de vérifier votre second courrier : il faut qu'il exprime clairement votre volonté de résoudre / annuler la commande pour retard persistant. Si c'est bien le cas, votre position est solide. Le fait qu'ils n'aient pas retiré le premier recommandé ne les protège pas réellement si vous pouvez démontrer vos relances et votre second courrier reçu.

En pratique, les juges regardent la mauvaise exécution globale du professionnel.

En conséquence, oui, vous pouvez très sérieusement soutenir que la commande est annulée et réclamer la restitution intégrale de votre acompte.

Le magasin ne semble pas pouvoir vous opposer valablement une livraison tardive après des mois d'inexécution et après votre demande de résolution du contrat.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse
, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Si vous l'acceptez, vous pouvez également me contacter afin que nous approfondissions ensemble votre dossier.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
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