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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

Carte de sejour
Sujet (Cloturé) initié par zina, il y a 1 mois - 662 vues

Bonjour, monsieur ou madame

je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour

je vous remercie d avance en attente de votre reponce
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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3 réponses
Bonjour Zina

⚠️L'attestation prouve seulement que votre demande de renouvellement est acceptée.
Elle ne remplace pas la carte de séjour.

⚠️En pratique, pour voyager, il faut presque toujours une carte de séjour valide. Sans ce document, vous risquez d'avoir des problèmes au retour : on peut vous refuser l'embarquement ou l'entrée en France: scénario catastrophe mais il existe un risque.

➡️Donc, tant que vous n'avez pas reçu votre nouvelle carte, il est risqué de partir. Avant tout déplacement, vérifiez auprès de la préfecture et de la compagnie aérienne ce qui est accepté

⚠️Le plus sûr reste d'attendre d'avoir votre carte de séjour en main.
Vous pouvez contacter la préfecture pour savoir où votre dossier en est !

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: qu'est résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 mois
Signaler
Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour @zina,

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler, avec bienveillance, que les règles élémentaires de bienséance, a fortiori sur un forum juridique où des professionnels du droit prennent le temps de vous répondre, veulent que l'on soigne la formulation de ses messages et que l'on prenne soin de remercier ses interlocuteurs à l'issue de ses échanges. C'est une marque de respect qui facilite les échanges et valorise le travail accompli.

Au vu des éléments que vous exposez, votre question appelle une réponse claire mais nuancée.

Sur la valeur de l'attestation de décision favorable

L'attestation de décision favorable sur demande de renouvellement de titre de séjour constitue un document administratif important qui confirme que la préfecture a accepté votre demande. Toutefois, ce document n'est pas, en lui-même, un titre de séjour valide au sens du droit des étrangers. Il ne vaut pas autorisation de circuler librement hors du territoire français et ne saurait être assimilé à un visa de retour ou à un titre de voyage.

Sur la possibilité de voyager en Algérie avec ce seul document

En l'état, voyager en Algérie muni de cette seule attestation présente un risque sérieux. En effet, pour quitter le territoire français et y revenir, vous devez être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ou d'un document de voyage reconnu par les autorités françaises. L'attestation de décision favorable ne vous garantit pas un droit de retour sur le territoire français après un voyage à l'étranger. À votre retour, les autorités aux frontières pourraient vous opposer l'absence de titre valide, avec des conséquences potentiellement graves sur votre situation administrative.

Point de vigilance

Je serais particulièrement prudent sur tout projet de voyage à l'étranger avant d'avoir effectivement reçu et obtenu votre nouveau titre de séjour physique. La décision favorable est une étape encourageante, mais elle ne suffit pas à sécuriser un voyage international. Il convient de vous rapprocher de la préfecture compétente afin de connaître le délai de délivrance de votre titre et, si un voyage urgent est envisagé, de solliciter expressément un document de voyage adapté à votre situation.

La stratégie la plus sérieuse me paraît donc être la suivante : patienter jusqu'à la réception effective de votre nouveau titre de séjour avant d'entreprendre tout voyage en Algérie, ou à défaut, consulter sans délai la préfecture et un avocat spécialisé afin d'explorer les solutions permettant de sécuriser votre retour sur le territoire français.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec un cabinet spécialisé afin d'approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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