Droit de visite et hébergement

Sujet initié par Maness21, il y a 2 jours - 416 vues

Bonjour,

📌 Dans les situations de séparation, le principe est que chaque parent conserve l'exercice de l'autorité parentale et que l'enfant doit maintenir des relations avec chacun d'eux. Toutefois, le juge des affaires familiales peut adapter ou suspendre le droit de visite et d'hébergement lorsque des éléments graves (violences, carences éducatives, menaces) sont établis.

🧳 Vous pouvez demander au JAF de prononcer une résidence exclusive chez vous et de fixer un droit de visite réduit ou médiatisé (par exemple en point‑rencontre), en produisant des plaintes, certificats médicaux et témoignages attestant des violences. Le juge appréciera l'intérêt supérieur des enfants et n'est pas tenu par la proposition de l'ex‑conjoint.

⚠️ En attendant l'audience, vous devez respecter les modalités fixées à défaut d'accord amiable ; ne décidez pas unilatéralement d'interrompre les relations sans base juridique, au risque d'être poursuivie pour non‑présentation d'enfant. Votre avocate pourra vous aider à solliciter des mesures provisoires en urgence si les enfants sont en danger.

✅ Le JAF peut donc aménager le droit de visite (1 week‑end par mois, vacances aménagées, rencontres médiatisées) voire confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'un des parents lorsqu'il existe des motifs graves. N'hésitez pas à faire valoir vos demandes et à vous faire assister par votre avocate ou un médiateur familial.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Chère Madame

➡️Le juge doit toujours décider en fonction de l'intérêt des enfants, et non pour satisfaire l'un ou l'autre parent.

Lorsqu'il existe des violences ou des menaces, il peut supprimer totalement le droit de visite s'il estime qu'il y a un danger grave. Il peut aussi le limiter très fortement : prévoir seulement des visites sans hébergement, organiser les rencontres dans un lieu neutre avec des professionnels, ou fixer un droit de visite réduit, progressif et assorti de garanties.

Le juge n'est pas tenu de suivre ce que demande la mère ou le père. Il peut fixer des modalités différentes, plus larges ou plus strictes, selon ce qu'il estime le plus protecteur pour les enfants.

L'autorité parentale exclusive reste une mesure exceptionnelle. En revanche, même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe, le droit de visite peut être très encadré, limité ou médiatisé si les violences et les carences éducatives sont établies.

➡️Au vu des plaintes et des éléments évoqués, il est essentiel de demander au juge un droit de visite très encadré, voire exercé dans un espace de rencontre médiatisé, en mettant clairement en avant les risques pour les enfants.

Vous devez également fournir au juge toutes les preuves : compte rendu médecin, psychologue...

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Chère Madame,

Vous ne devez pas avoir peur de formuler vos demandes devant le juge.

Son rôle est de décider uniquement en fonction de l'intérêt de vos enfants, pas de faire plaisir à l'un ou l'autre parent.

Si vous êtes confrontée à des violences, des menaces ou à des difficultés éducatives importantes, il est légitime de demander des mesures protectrices. La loi permet de limiter fortement le droit de visite, voire de le suspendre si vos enfants sont en danger.

➡️Vous pouvez donc demander, selon la situation :
un droit de visite médiatisé dans un espace de rencontre (par exemple 2 heures tous les 15 jours, sans hébergement au début) ;
un droit de visite très encadré, sans nuitée ;
ou, si vous estimez que vos enfants sont réellement en danger, la suspension du droit de visite.

➡️Ce qui compte le plus, c'est d'expliquer concrètement ce que vos enfants vivent : les faits, les menaces éventuelles, leurs réactions, les difficultés constatées.

✅Si vous le pouvez, il est très utile d'apporter des éléments objectifs pour appuyer vos propos, notamment :
un certificat médical ;
ou un écrit d'un psychologue.
Ces documents permettent au juge de mieux comprendre la situation et de mesurer l'impact sur vos enfants.

Enfin, sachez que le juge n'est pas tenu de suivre exactement vos demandes, mais il cherchera toujours la solution la plus protectrice pour vos enfants. C'est pourquoi vous devez formuler des demandes cohérentes avec leur vécu, en mettant toujours leur intérêt au centre.

N'ayez pas peur de faire entendre votre voix dans l'intérêt de vos enfants, mais surtout ne restez pas seule. Faites-vous accompagner par votre médecin, un psychologue, une assistante sociale ou encore une association.

Plus le juge disposera d'éléments, notamment apportés par des professionnels, plus il pourra prendre des décisions éclairées.

Si vous restez seule, cela se résumera à une parole contre une autre, et le juge aura des difficultés à trancher.

En revanche, si des experts viennent appuyer votre situation, il sera davantage en mesure de vous entendre et de statuer de manière appropriée.

Bien à vous
Merci de penser au bouton vert!
Xavier DAUSSE